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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Puis M. Alain Vasselle, président de la Mecss, est intervenu en remplacement de M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il a jugé qu'en l'absence du système de protection sociale commun à tous les Français dont le législateur de 1945 souhaitait initialement la mise en place, les grands régimes de retraite sont condamnés à vivre avec la compensation d...
s'est déclaré certain de l'utilité d'une telle démarche comme de l'intérêt, pour la commission des affaires sociales, de faire valoir ses positions dans le débat public. Il a par ailleurs contesté l'opinion selon laquelle, pour assurer une meilleure coordination des finances publiques et des finances sociales, il conviendrait de fondre au sein ...
a suggéré que les groupes politiques saisissent le président du Sénat sur ce point à l'occasion des réflexions, en cours, sur la réforme de son règlement. Après avoir observé que les positions adoptées par la commission peuvent s'inscrire en contradiction avec celles du Gouvernement ou celles des groupes politiques, il a maintenu que les parlem...
