Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Elle a nommé M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de cette proposition de loi. a indiqué que la proposition, déposée à l'Assemblée nationale par le président Bernard Accoyer, vise à la fois à tirer certaines conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, notamment le fait que le Parlement a désormais pour mission non se...
a d'abord expliqué les raisons pour lesquelles le Conseil constitutionnel a censuré en juin dernier les dispositions qui figurent à l'article 2 de la proposition de loi : il a jugé qu'elles n'étaient pas du domaine du règlement d'une assemblée mais bien de la loi. Il a ensuite souligné que la nouvelle procédure de saisine de la Cour des compte...
