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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Certification des comptes de l'etat et de la sécurité sociale- Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. André Gauron conseiller maître et jean-philippe vachia conseiller-maître rapporteur général
Les interventions d'Alain Vasselle
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Après avoir constaté que les appréciations de la Cour rejoignent les observations récurrentes que la commission formule dans ses rapports, M. Alain Vasselle a considéré qu'il est paradoxal que le projet de loi de financement de la sécurité sociale soit approuvé chaque année par des parlementaires dont certains nourrissent des doutes sur la sinc...
s'est demandé dans quelle mesure l'amélioration récente des comptes du FSV permettra d'apurer sa dette car le code de la sécurité sociale prévoit le transfert de ses excédents au fonds de réserve des retraites.
