Application de l'article 40

s'est interrogé sur l'objectif poursuivi par la réforme : s'agit-il de limiter la durée des débats en séance publique ou d'inciter le Sénat à être plus rigoureux dans ses discussions relatives aux finances publiques ? Il a regretté que la commission des finances n'ait pas associé la commission des affaires sociales, responsable des lois de fin...

Revenant sur la question de l'équilibre des comptes du Ffipsa et du FSV qui doit être assuré par une dotation budgétaire de l'Etat, M. Alain Vasselle a demandé si une augmentation de cette dotation par le Parlement serait juridiquement acceptable. Abordant ensuite le point relatif à l'allégement des charges sociales sur les heures supplémenta...

a demandé si la réforme de l'application de l'article 40 suppose une modification du règlement du Sénat. Si tel est le cas, n'est-il pas contestable qu'elle soit déjà entrée en application ?

Puis M. Alain Vasselle, rapporteur, a présenté la réforme des retraites réalisée en Suède après quinze ans d'une réflexion concertée et approfondie. Les pouvoirs publics suédois ont décidé, en 1998, d'abandonner l'ancien système de retraite à prestations définies, en raison de son caractère inéquitable entre les générations et de son sous-finan...

a rappelé au passage que le taux de syndicalisation suédois est très élevé, de 80 % à 90 % de la population active.