Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a souhaité savoir comment le projet de faire basculer une partie des cotisations de l'assurance chômage vers la branche vieillesse dans le cadre de la prochaine réforme des retraites s'articulera avec la place des cotisations de chômage dans le financement de la nouvelle institution.
s'est félicité que la proposition de loi comporte des dispositions favorables à l'insertion des jeunes demandeurs d'emploi, la modification de l'article L. 322-4-17-3 du code du travail apparaissant spécialement opportune à cet égard. Il a demandé pourquoi les zones de revitalisation rurale ne sont pas comprises dans le champ d'application du...
S'agissant de l'amendement n° 60 présenté par M. Philippe Adnot, portant article additionnel et visant à instaurer une obligation de travaux d'intérêt général pour les bénéficiaires du RMI qui ne sont ni en emploi ni en formation, MM. Alain Vasselle et André Lardeux ont indiqué qu'ils le voteraient.
a considéré que la participation des bénéficiaires à une activité associative constitue une piste intéressante pour leur réinsertion sociale.
