Pjlfss pour 2007

Après avoir souligné le caractère globalement rassurant des propos du ministre, M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, a souhaité que le ministère des finances se rallie à sa proposition tendant à donner la priorité au désendettement de la sécurité sociale. Réaffirmant que le budget de la s...

en remplacement de M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), a rappelé que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a mis à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante une contribution destinée à alimenter le fonds de cessation anticipée d'activité de...

a souhaité connaître les motifs de la baisse des financements accordés dans le cadre des contrats « enfance ». Il a également voulu savoir quel serait, dans le cadre de la nouvelle enveloppe fermée, l'équilibre retenu entre les financements accordés pour la petite enfance et ceux consacrés aux adolescents. Il a plaidé pour le maintien des actio...

Abordant les questions de l'assurance maladie, M. Alain Vasselle a regretté que l'écart entre le taux de progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier, fixé à 3,5 %, et celui de l'Ondam soins de ville, fixé à 0,8 %, donne l'impression que l'hôpital participe moins que la médecine libérale à la maîtrise d...

a considéré que le transfert d'une recette de la CNSA vers la Cnaf aurait permis de concilier à la fois simplicité du circuit d'information et simplicité du circuit de financement en matière de prise en charge de l'AVPF pour les bénéficiaires du congé de soutien familial. Il a souhaité connaître l'avis de la Cnaf sur les perspectives de retour...

a souhaité connaître l'appréciation que le directeur général de l'Uncam porte sur les prévisions de dépenses pour 2007, et plus particulièrement sur l'Ondam soins de ville. Il a voulu savoir si ce taux de progression fixé à 0,8 % est suffisant pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier l'alignement du tarif des consultations des ...

a souligné le caractère récurrent des questions relatives au Ffipsa. Il a souhaité savoir comment le Ffipsa financera la revalorisation annoncée des petites retraites agricoles, estimée à 160 millions d'euros, sans qu'aucune nouvelle recette ne lui soit accordée à ce titre.

a demandé s'il est exact que le Ffipsa a embauché une personne aux compétences très spécialisées pour pouvoir emprunter directement sur les marchés financiers sans passer par la caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA).

s'est interrogé sur la pérennité du fonctionnement d'un régime dont le déficit annuel correspond à près de 15 % des prestations versées. La créance résiduelle de 660 millions d'euros que l'Etat n'a pas repris à sa charge dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005 restera-t-elle à la charge du régime ? En matière de compensation...