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Egalité des chances


Les interventions d'Alain Vasselle


Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier

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a demandé pour quelles raisons les petites entreprises ont difficilement accès au crédit d'impôt. Il s'est aussi interrogé sur le procédé consistant à créer dans les ZFU de nouvelles exonérations de cotisations sociales sans prévoir leur compensation.