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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
7 interventions trouvées.
a rappelé que le texte du projet de loi initial comprenait 80 articles, 25 articles additionnels ayant été introduits par l'Assemblée nationale, et c'est donc, au total, 105 articles qui ont été examinés par le Sénat. Celui-ci en a adopté 49 conformes. Il en a modifié 53, supprimé 3 et a introduit 19 nouveaux articles. De ce fait, 75 articles d...
a indiqué que son amendement est un amendement de précision qui vise les caisses de retraite des régimes obligatoires de base de sécurité sociale autres que le régime général. Il faut effectivement aller vers plus de transparence et de visibilité pour les citoyens et simplifier les circuits. Il a cependant accepté de retirer son amendement au ...
s'est déclaré favorable à la compensation intégrale des dépenses engagées par la CNAM au titre de la CMU-c . Néanmoins, il est disposé à se rallier à l'amendement présenté.
a déclaré comprendre l'objectif poursuivi par M. Yves Bur. L'attention doit néanmoins être appelée sur les risques entraînés par l'adoption de l'amendement. Il existe des conventions fiscales bilatérales qui évitent les doubles impositions. Il convient d'éviter d'imposer une surcotisation sociale aux personnes concernées. Lors de l'examen au Sé...
a rappelé qu'il dénonce régulièrement la non-compensation par le budget de l'État de pertes de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de certaines exonérations de cotisations. Lors des arbitrages budgétaires, il faut tenir compte de ces mesures, afin de donner aux ministères compétents les crédits nécessaires pour mener leur...
a estimé que les arguments techniques mis en avant par le ministère de la santé et par les responsables hospitaliers pour justifier les retards pris dans le domaine de la facturation directe, comme en matière d'identification des prescripteurs hospitaliers, n'interdisent pas au Parlement de souhaiter accélérer la mise en oeuvre des réformes. Da...
a regretté qu'il ne soit pas possible, à peine de condamnation de la France par les instances compétentes de l'OMC et de l'Union européenne, d'obliger par une mesure législative les fabricants de prothèses à indiquer le lieu de fabrication des produits.
