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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Puis M. Alain Vasselle, président de la Mecss, a présenté, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les modifications que celle-ci a proposé d'apporter à l'article 2 de son règlement intérieur au cours de sa réunion du 22 octobre 2008, dans un double objectif : porter de onze à douze l'effectif de la Mecss, et pe...
