La réunion

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La commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 1266 (AN - XIIIe législature) de finances rectificative pour 2008, dont la commission des finances est saisie au fond, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission. Elle a nommé M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de ce projet de loi, sous réserve de la décision de la Conférence des présidents.

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Vasselle

Puis M. Alain Vasselle, président de la Mecss, a présenté, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les modifications que celle-ci a proposé d'apporter à l'article 2 de son règlement intérieur au cours de sa réunion du 22 octobre 2008, dans un double objectif : porter de onze à douze l'effectif de la Mecss, et permettre ainsi à Mme Sylvie Desmarescaux d'en faire partie, en sa qualité de rapporteur du secteur médico-social pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale ; prévoir que tous les groupes politiques disposent d'au moins un représentant au sein de la Mecss, les autres sièges étant répartis à la proportionnelle des groupes.

La commission a adopté le règlement intérieur de la Mecss ainsi modifié.