Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/05/2005 — Amendement N° 59 au texte N° 20042005-237 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Vasselle
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le Gouvernement présentera, en annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, un rapport contenant le détail des charges supplémentaires et des moindres recettes entraînées par l'application des articles 8 et 9 de la loi n°..... relative au volontariat associatif e...
