Gestion de la dette sociale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le marathon sur la réforme des retraites, notre hémicycle est aujourd’hui un peu clairsemé. Cela n’infirme toutefois pas l’intérêt que nous portons à ce projet de loi organique, dont l’objectif est tout autant de répondre à une situation conjoncturelle que de préparer l’aven...

Cette disposition prévoyait que, dorénavant, tout transfert de dette à la CADES devrait s’accompagner des recettes correspondantes de manière à ne pas faire supporter aux générations futures – nos enfants et nos petits-enfants – le poids de la dette, c’est-à-dire nos déficits. J’ai d’ailleurs la faiblesse de penser, monsieur le ministre, que l...

Depuis le vote intervenu à l’Assemblée nationale, le Gouvernement est à la recherche d’une solution de nature à mieux sécuriser les recettes de la branche famille. Voilà qui pourrait répondre aux préoccupations qui sont les nôtres. Je le répète, ces montages et tuyauteries ne me paraissent pas de bonne gestion ; il aurait tout de même été plus ...

À cet égard, il sera nécessaire, monsieur le ministre, que vous puissiez rassembler les éléments d’information qui nous seront utiles pour mesurer l’impact des mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, la Mutualité française, la Fédération française des ...

À mon avis, c’est contre-productif, car cette augmentation pèsera plus sur le budget des ménages que ne l’aurait fait une petite augmentation de la CRDS, laquelle présente l’avantage d’avoir une assiette beaucoup plus large. En outre, elle risque de conduire certains de nos concitoyens à renoncer à souscrire à une assurance complémentaire, le c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reviendrai, et je vous prie de m’en excuser, sur certains points évoqués à l’instant par M. le ministre, dans un exposé au demeurant fort complet, afin de permettre au Sénat d’avoir une vision précise de la position de la commission des affaires sociales. Le sujet de la dette...

Pas moins de quatre textes différents comprennent des éléments relatifs au traitement de la dette sociale : le présent projet de loi organique, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi portant réforme des retraites, qui est nécessaire pour assurer l’équilibre du...

Mais admettez qu’il est difficile pour le Parlement d’avoir une juste vision de l’équilibre du dispositif sans connaître toutes les dispositions qui figureront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans le projet de loi de finances et en ignorant la teneur exacte de la future loi portant réforme des retraites. Nous vous...

Comme tous nos collègues, j’ai écouté attentivement Mme Demontès. J’observe que la présentation des motions tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité ou à opposer la question préalable se résume trop souvent à une répétition de la discussion générale. C’est ainsi que le motif invoqué pour inviter nos collègues à voter cette première motion...

Monsieur le président, il me semble que, dans le cadre de la réforme du règlement du Sénat, il pourrait être envisagé de réduire le temps consacré à la présentation de ces motions à sept ou huit minutes.

Mme Demontès a affirmé qu’elle ne se livrait pas à un exercice formel, mais j’ai l’impression que c’est pourtant le cas. En effet, ma chère collègue, vous trouverez la réponse à vos argumentations dans les délibérations de la commission des affaires sociales. Les amendements qu’elle a adoptés tendent justement à éviter que nous ne connaissions ...

Ayant assisté à la réunion de la commission des affaires sociales, M. Guy Fischer ne s’étonnera pas que j’émette, en ma qualité de rapporteur du projet de loi et au nom de la commission, un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable qu’il vient de défendre devant nous, pendant un quart d’heure. Monsieur Fischer, la ...

J’ai bien entendu les arguments développés à la fois par M. Cazeau et par M. Fischer. Je leur répondrai simplement : à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. M. Cazeau considère qu’il y a un décalage entre la position que je défends en commission et celle que je finis par adopter en séance publique, et cela le contrarie.

Mon cher collègue, il est vrai que, au regard des engagements qui ont toujours été les miens et compte tenu de la situation exceptionnelle que connaît le pays, j’ai accepté la proposition du Gouvernement. Je vous le demande : qui aurait pu imaginer il y a deux ans que nous aurions à subir cette crise financière venue des États-Unis et dont la F...

Je ne vous surprendrai pas, monsieur Fischer, en vous disant que la commission a émis un avis défavorable. Je rappelle que le produit de la CRDS n’est pas uniquement assis sur les salaires. La contribution touche également les produits financiers et le capital. Vous considérez que l’automaticité pourrait résulter du fait que le Gouvernement n...

Présenter ce rapport dans la foulée des auditions de ce matin n'est pas une situation très confortable, d'autant que j'ai reçu seulement hier les informations, nécessaires à une correcte appréciation de ce texte, que j'avais demandées au ministre François Baroin le 13 juillet dernier. Encore une fois, la presse - entre autres journaux Le Figaro...

Vous comptez sur 26 points de CRDS pour que la Cades termine sa vie en 2025. Avez-vous procédé à une analyse fine des recettes ? Car il me semble, et les ministres concernés en sont conscients, que les recettes choisies ne seront pas aussi dynamiques que la CRDS. Elles risquent dans l'avenir de ne plus représenter 26 points. Nous envisageons un...

Je prends acte des déclarations de nos collègues. J'ai moi-même exprimé des doutes et des interrogations. Marc Laménie nous questionne sur la date de 2025 : elle est obtenue par projection des recettes, elle serait plus tardive avec moins de ressources, plus précoce avec des rentrées plus importantes. Les probabilités, rappelées par M. Ract-Mad...

Cette assurance de disposer de 26 points de base se fonde-t-elle sur un alinéa du texte de loi ? Lequel ? Pour ma part je n'ai rien trouvé.

Les amendements alternatifs n° 1 et 2 tendent à sécuriser les recettes en inscrivant une clause de garantie. Nous pouvons choisir entre une rédaction simple ou une formulation qui précise les modalités concrètes, en reprenant l'idée de M. Ract-Madoux d'exprimer le montant des recettes en points de CRDS. Dans le premier cas, c'est au Gouvernemen...