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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Gestion de la dette sociale
Organisation du dossier
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Patrice Ract-madoux président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
- Audition de Mm. Alain Méra président christophe parisot senior director en charge du secteur public de l'agence de notation fitch france et Mme Maria Malas-mroueh directrice associée chez fitch ratings
- Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état
- Audition de M. Ract-Madoux Président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades
- Examen du rapport pour avis
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée
- Article 1er
- Article 2
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Article 2 bis nouveau
- Article 3
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
- Article 2 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 7 (2010-2011), sur le projet de loi organique
- Rapport N° 56 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Texte de la commission mixte paritaire N° 57 (2010-2011), sur le projet de loi organique
- Texte adopté N° 160 (2009-2010), sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 672 (2009-2010) organique
- Rapport N° 690 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique
- Texte de la commission N° 691 (2009-2010), sur le projet de loi organique (5 amendements)
- Avis N° 694 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 07/07/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 01/09/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 01/09/2010 — 2ème réunion
- Commission des finances : 07/09/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 13/09/2010 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 13/09/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/10/2010 — 2ème réunion
- Hémicycle : 25/10/2010 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Vasselle (31 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (27 interventions)
- Bernard Cazeau (24 interventions)
- Guy Fischer (24 interventions)
- Jacky Le Menn (13 interventions)
- Jean Arthuis (11 interventions)
- Éliane Assassi (7 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (4 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (4 interventions)
- Christiane Demontès (4 interventions)
- Yves Daudigny (3 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (3 interventions)
- Ronan Kerdraon (3 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Roland du Luart (2 interventions)
- Daniel Marsin (1 intervention)
- Nicole Bricq (1 intervention)
- Nicolas About (1 intervention)
- Jean Desessard (1 intervention)
- Jean-Pierre Fourcade (1 intervention)
- Dominique Leclerc (1 intervention)
- Philippe Marini (1 intervention)
- André Lardeux (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Serge Dassault (1 intervention)
