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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/10/2008 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20082009-007 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Vasselle
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.1111-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé: A l'exception des mesures destinées à l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de celles décidées par le conseil général sur le ...
17/10/2008 — Amendement N° 134 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Irrecevable)
MM. César, Vasselle, Mme Papon, M. Lefèvre
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
