Revenu de solidarité active

a souhaité connaître le résultat des évaluations du RSA expérimental. Observe-t-on, par exemple, une augmentation du taux de retour à l'emploi dans les départements qui l'ont proposé ? Quelles sont les économies budgétaires qui en découlent ?

Je voudrais souligner, au nom du groupe UMP, l’excellence du travail du rapporteur et des membres de la commission des affaires sociales sur un texte qui est indiscutablement, comme vient de le souligner le président Nicolas About, un texte majeur. En tant que rapporteur pour avis de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’ach...

Je conclurai par une considération d’ordre personnel sur le financement du RSA. Ce dispositif, qui a pour objet de réintégrer dans le monde du travail des personnes qui en ont été exclues, aurait pu être financé par le redéploiement de mesures budgétaires existantes, notamment en jouant sur les allégements de cotisations sociales des entrepris...

En vérité, madame la présidente, je saisis cette occasion pour expliquer ma position sur la rédaction proposée pour l’article L. 262-23 du code de l’action sociale et des familles, qui institue une taxe supplémentaire de 1, 1 % sur les revenus du capital. Je me suis déjà exprimé clairement sur ce point au moment de la discussion générale. J’ai...

Néanmoins, ce n’est pas avec enthousiasme que ma voix viendra s’ajouter à celle de mes collègues, du moins en ce qui concerne cet article L. 262-23 ! J’espère, monsieur le haut-commissaire, que, compte tenu de la crise financière que connaît aujourd’hui le pays à la suite de ce qui s’est passé aux États-Unis, …

… vous ne serez pas obligé de revenir devant nous, lors de la discussion du projet de la loi de finances, pour nous demander de faire passer le taux en question de 1, 1 % à 1, 5 %, voire plus, après que vous vous serez aperçu que l’assiette choisie ne vous apporte pas les 1, 5 milliard d’euros dont vous avez besoin ! Si le Gouvernement était a...

M. Alain Vasselle. Je me réjouis de la rigueur dont fait preuve la commission des finances en matière de compensation pour les collectivités locales. J’invite donc M. Doligé à se faire le porte-parole de la commission des affaires sociales auprès de la commission des finances, afin que celle-ci montre la même rigueur en ce qui concerne la sécur...

Je me réjouis de voter cet amendement du Gouvernement. Est-ce un pas dans la bonne direction, monsieur le haut-commissaire ? Pour le calcul de l’attribution du RSA, il faudrait en effet prendre en compte la totalité des revenus, y compris ceux qui résultent des droits connexes dont seraient bénéficiaires les demandeurs du RSA. Ce point mérite,...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je commencerai par faire référence à un principe qui est inscrit depuis maintenant vingt ans dans l’article L. 115-1 du code de l’action sociale et des familles : « Tout être h...

… je vous avais alerté sur les limites d’une expérimentation qui ne prendrait pas en considération cette catégorie de personnes. Vous m’aviez alors demandé de ne pas aller trop vite, à chaque jour suffisant sa peine. Vous souhaitiez mener d’abord l’expérimentation dans un certain nombre de départements, puis voir de quelle façon répondre à la s...

Vous n’avez pas attendu l’achèvement d’une année complète d’expérimentation pour mettre sur pied une nouvelle législation. A-t-on perdu trop de temps ou le temps perdu était-il nécessaire pour vous permettre de peaufiner le nouveau dispositif législatif ?

L’avenir nous dira qui a eu raison. Il me paraissait particulièrement inéquitable que l’inactivité, si subie soit-elle, puisse rapporter plus que le travail. Aujourd’hui, je me réjouis du dispositif proposé, à condition toutefois que nous n’ayons pas à en subir les effets pervers. Monsieur le haut-commissaire, j’ai pu prendre connaissance d’...

À croire, en effet, que le dispositif ne souffre d’aucun effet pervers ! Or, monsieur le haut-commissaire, plusieurs de nos collègues, et notamment Philippe Adnot, fort de son expérience de président de conseil général, m’ont fait part de leur crainte que l’on ne crée ici une nouvelle trappe, comme celle que l’on constate déjà en matière de ba...

J’observe que, si vous avez réglé le problème au plan national, tout reste à faire à l’échelon local. Vous vous êtes en effet opposé à un amendement déposé par le Nouveau Centre à l’Assemblée nationale au motif qu’en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales il n’est pas possible d’intégrer dans le text...

Nous aurons un débat sur ce point au moment de la discussion des amendements. Je n’insisterai pas davantage, sinon pour relever qu’en prenant cette position, vous risquez de laisser s’installer une nouvelle inégalité entre les bénéficiaires, selon qu’ils habitent dans tel ou tel département. Or je ne sache pas que tel est l’objectif ici. C’est...

Yves de Kerdrel y développait, à juste titre selon moi, les dix raisons pour lesquelles il ne fallait pas retenir comme solution de financement la taxation de 1, 1 % du patrimoine. Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je vous fais grâce en cet instant de la citation, dans l’espoir que l’occasion nous sera donnée de revenir ultérie...

Nous aurions au moins fait l’économie du débat sur le bouclier fiscal qui, selon moi, n’est pas très fondé mais qui a cristallisé des oppositions et qui va venir polluer tout l’examen du projet de loi. Nos collègues socialistes et communistes y trouveront argument, et ce sera le seul, soit pour ne pas voter en faveur de ce texte, soit pour s’ab...

Telle fut, en tout cas, l’attitude adoptée par nos collègues socialistes à l’Assemblée nationale. Nous aurions pu éviter de leur fournir cet argument. De ce fait, monsieur le haut-commissaire, vous auriez peut-être été l’un des rares membres du Gouvernement à obtenir un vote consensuel sur un texte qui, justement, devrait faire naître le consen...