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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors de l'instauration de la session unique, nous avions prévu de ne pas siéger le lundi ni le vendredi. Nous ne pouvons être en même temps dans notre circonscription et à Paris. Il faudrait moins légiférer. Ne pouvez-vous enfoncer le clou en Conférence des Présidents ?
Nous examinerons prochainement un texte sur la déontologie des fonctionnaires, prévoyant, à la suite d'une lettre rectificative, que la déontologie des magistrats soit renvoyée à des ordonnances. Comment se coordonneront ces initiatives législatives ? Que compte inscrire le Gouvernement dans ces ordonnances, alors qu'il avait fait marche arrièr...
En matière de déontologie, il faudra veiller à coordonner les textes. Aurons-nous d'ailleurs besoin demain d'une nouvelle loi sur ce sujet, alors que nous le traitons ici ? Comme l'a dit M. Mézard, le parallélisme des formes est essentiel. Enfin, je m'interroge sur la pertinence de l'entretien. Certes, les magistrats prêtent serment, mais si ...
