Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle

J’ai écouté avec intérêt le plaidoyer du président de la commission des lois en faveur du maintien de cette disposition. L’attribution d’une distinction est sans doute légitime pour les professionnels en activité, mais elle ne l’est pas pour les parlementaires, qui ne peuvent pas recevoir de décoration durant l’exercice de leur mandat. Il est ...

La politisation de la magistrature constatée à la suite de l’introduction du syndicalisme des magistrats dans les années soixante-dix a été le principal facteur d’affaiblissement de son indépendance et de sa légitimité. Nous proposons donc d’interdire le syndicalisme dans la magistrature, afin de conforter son indépendance et de nous aligner s...

M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux ont avancé des arguments politiques et des arguments juridiques. Ma première observation, que certains trouveront peut-être subjective, sera de nature politique. Depuis que le droit de se syndiquer a été accordé aux magistrats, on constate une dérive politique chez un certain nombre d’entre eux. Les ...