Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales

Je ne suis pas intervenu dans la discussion générale, mais nous avons largement débattu de cette proposition de loi au sein de la commission des lois, dont je fais partie. Cela étant, je me réjouis du dépôt de cet amendement par Rémy Pointereau, et je l’aurais cosigné si j’en avais eu l’occasion, parce qu’il tend à introduire une disposition q...

M. Alain Vasselle. À travers cet amendement, M. Pointereau fait donc œuvre utile. Je me réjouis que la commission ait émis un avis favorable sur cet amendement, que j’invite la Haute Assemblée à approuver très majoritairement, voire unanimement !