Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Je suis assez surpris des modalités de financement de ce droit individuel à la formation. Il existe déjà des dispositions pour ce qui concerne la formation des élus : les collectivités territoriales ont l’obligation de financer, dans la limite de 20 % des indemnités versées, la formation liée à l’exercice de leur fonction, qu’ils soient maires,...

Même si une très large majorité s’est prononcée contre l’amendement n° 1 rectifié, Mme la ministre a ouvert la porte à une analyse des modalités de financement et je souhaite que nous profitions du temps qui nous reste d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire pour trouver une solution à la question soulevée par Pierre-Yves Collombat....