Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Di Folco (9 interventions)
- Jacqueline Gourault (9 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (8 interventions)
- Michel Mercier (7 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (5 interventions)
- Ronan Dantec (5 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- René Vandierendonck (2 interventions)
- Alain Vasselle (2 interventions)
- Hervé Maurey (2 interventions)
- Christian Favier (1 intervention)
- Antoine Lefèvre (1 intervention)
- Nicole Duranton (1 intervention)
- Claude Kern (1 intervention)
- Jackie Pierre (1 intervention)
- Didier Guillaume (1 intervention)
- René Danesi (1 intervention)
- Gérard Bailly (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Éric Doligé (1 intervention)
