Économie bleue

Je ne suis pas un spécialiste du sujet. Je ferai donc confiance à la commission, et je suivrai son avis. Cela étant, je note qu’il s’agit d’exonérations de la part patronale des cotisations sociales. Je souhaite savoir si la compensation de ces exonérations est bien prévue. Le dispositif aura inévitablement des conséquences sur les dépenses de...

Je ne comprends pas la manière dont s’est déroulé le vote. Nous avons été battus sur l'amendement n° 122 par un vote à main levée. J’ai cru que le scrutin public portait sur l'amendement n° 123. Or vous venez de nous faire voter à main levée sur ce même amendement ! Nous avons donc voté deux fois sur le même amendement !

Si ce n’est pas le cas, je voudrais que l’on m’explique, car je n’ai pas du tout compris le déroulement des votes. J’ai l’impression d’avoir voté trois fois sur deux amendements.

Je veux simplement que la compensation à l’euro près par le budget de l’État soit bien actée – c’est ce que j’ai compris des déclarations de M. le secrétaire d’État –, auquel cas le dispositif ne me posera aucune difficulté, et je suivrai l’avis de la commission. Mais encore faut-il que cela figure bien dans le compte rendu de nos débats !

Je souhaite réagir à l’exposé des motifs de cet amendement, qui contient cette mention : « J’ajoute que cet amendement ne préjuge en rien d’éventuelles dispositions analogues qui pourraient être introduites pour les autres régimes spéciaux par des dispositions législatives ultérieures. » On introduit ainsi une disposition qui aura inévitablemen...