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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
22 amendements trouvés
01/04/2016 — Amendement N° COM-87 au texte N° 20152016-325 - Article 4 (Adopté)
MM. Vasselle, D. Laurent, Calvet, Laufoaulu, Mme Deromedi, MM. Milon, Grand, Mme Cayeux, MM. Commeinhes, Morisset, Bi...
Alinéa 11 Supprimer les mots « lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique » Exposé sommaire : L’alinéa 11 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, supprime une dérogation prévue dans le texte initial en faveur des services d’archives, notamment départementaux, de sorte qu’en l’état actuel du texte, les Départements...
01/04/2016 — Amendement N° COM-86 au texte N° 20152016-325 - Article 4 (Satisfait)
MM. Vasselle, D. Laurent, Calvet, Laufoaulu, Mme Deromedi, M. Milon, Mme Cayeux, MM. Commeinhes, Morisset, Bizet, Rap...
L’alinéa 8 est ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogée. Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi « pour une république numérique » impose à l’Etat et aux administrations chargées d’une mission de service public la publicat...
