Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Cet amendement a pour objet de renforcer les dispositions législatives en vigueur relatives à la contrefaçon. La contrefaçon s’apparente aujourd’hui à une véritable « industrie » criminelle mondiale, florissante, qui se positionne au deuxième rang des grands commerces illicites mondiaux. Les derniers chiffres disponibles viennent illustrer cet...

Je ne termine pas la lecture de l’exposé des motifs de cet amendement, mes chers collègues, pour permettre à M. le président de faire respecter le temps de parole.

La commission comme le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. Dans la mesure où, pour le rapporteur, ils sont satisfaits par les dispositions déjà en vigueur, j’aurais préféré qu’il en demande le retrait. Par ailleurs, M. le garde des sceaux a précisé que des dispositions plus contraignantes étaient prévues, ...

Je remercie M. le rapporteur de l’amabilité dont il fait preuve à mon égard en m’invitant par avance à retirer cet amendement, ainsi que le suivant. Le présent amendement vise à alourdir les peines encourues en cas de contrefaçon. J’aimerais tout de même connaître l’avis du rapporteur et du garde des sceaux sur ce point. Je ne crois pas que ce...

J’ai bien entendu l’argumentaire très développé et très long du président de la commission des lois qui confortait l’intervention de M. Mézard. Toutefois, cosignataire des sous-amendements de M. Grand qui visent à porter à quarante ans la période de sûreté, je veux rappeler – M. Bas l’a d’ailleurs également souligné – que nos concitoyens atten...

Le fait que M. Grand maintienne son sous-amendement, pour les raisons qu’il vient de développer, doit nous interpeller, en dépit de l’argumentation de M. le garde des sceaux et de M. le président de la commission des lois, qui m’a d’ailleurs conduit à faire évoluer ma position sur le sous-amendement précédent. Cela étant, on ne peut rester ind...