Droits des personnes handicapées

Cet amendement d'appel porte sur un sujet qui a retenu l'attention de Mme la secrétaire d'Etat lors de la discussion générale : le conseil de la vie sociale. Je me suis déjà largement exprimé sur ce sujet, madame la secrétaire d'Etat. Vous m'inviterez sans doute à retirer cet amendement puisque vous entendez prendre par décret des dispositions...

Toute pièce de monnaie a un côté face et un côté pile ! Or j'ai le sentiment, madame la secrétaire d'Etat, que, dans le texte qui nous est proposé, il n'est question que du comportement des personnes handicapées. Ainsi veut-on les inciter à aller travailler en milieu ordinaire plutôt que de rester en CAT ou en atelier protégé ; c'est du moins c...

Vous semblez dire que tel n'est pas le cas, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, c'est donc que mon interprétation du texte n'est pas bonne. Je persiste à penser que l'on ne tient compte que d'un aspect des choses, alors qu'il faut également prendre en considération le comportement des employeurs.

Je voterai l'amendement et le sous-amendement, mais je souhaiterais saisir l'occasion qui m'est donnée pour lancer un appel au Gouvernement. En effet, l'amendement n° 484 comporte une référence à la « prévention du handicap » : je souhaite que cette mention trouve sa traduction dans les moyens dont vous disposerez, madame la secrétaire d'Etat,...

Monsieur About, j'ai parfaitement compris le sens de votre démarche. Si le Gouvernement parvenait à élaborer des modalités s'apparentant à celles que vous avez développées, je ne verrais alors aucune difficulté à retirer mon amendement. Toutefois, les propos de Mme la secrétaire d'Etat ne m'ont pas complètement rassuré. Madame la secrétaire d'...

Pourtant, madame la secrétaire d'Etat, vous n'avez prévu aucune mesure pour encourager les structures d'accueil à aller dans ce sens. M. Jacques Blanc, avec la fougue et la passion qui l'animent, et avec le pouvoir de conviction que nous lui connaissons, a défendu le travail effectué dans les CAT qui, nous a-t-il affirmé, ne cherchent pas à ret...

Je ne comprends pas cet amendement. En effet, l'intervention de la personne qui s'occupe de la personne handicapée devrait être naturelle. Au demeurant, le Gouvernement le prévoit dans son amendement : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. » Par conséquent, quand il y a un tuteur,...

... je suis prêt à le comprendre, mais j'aurais préféré que l'on précise dans l'exposé des motifs que l'amendement est bien conçu dans un but de sécurité juridique.

A la lecture de l'exposé des motifs, il ne m'est pas apparu que cette proposition était liée à un souci de sécurité juridique.

En effet, M. Lardeux, avec qui j'avais cosigné cet amendement, a voulu aider le Gouvernement dans sa démarche, mais nous avons accédé trop rapidement à sa demande de retrait puisque, finalement, nos collègues du groupe socialiste ont repris l'amendement et que le groupe communiste républicain et citoyen ainsi que M. le président de la commissio...

Mes chers collègues, le fait que vous protestiez est bien le signe que vous avez pu nourrir de telles pensées !

Nous ne sommes pas les derniers nés en politique et nous savons bien comment les choses se passent. ! Il vaut mieux le dire et nous en expliquer franchement. Quoi qu'il en soit, nous avons la paternité de cet amendement...

Celui que vous aviez déposé, monsieur Godefroy, n'était pas tout à fait le même. Il portait sur une période beaucoup plus longue, ce qui pouvait nous amener à nous poser des questions sur sa pertinence.

Mais j'en reviens à l'amendement n° 259 rectifié. Comme l'a dit très justement le président de la commission des affaires sociales, ce qui compte, c'est de permettre aux mères de famille qui vivent ces moments difficiles d'être auprès de leur enfant prématuré à un moment où celui-ci a besoin de la présence de ses parents, de leur affection, et...

J'ai été, je vous l'avoue, chagriné par les propos de M. le rapporteur en réponse à un amendement du groupe de l'Union centriste concernant la possibilité d'aligner le montant de l'AAH sur le montant du SMIC. M. le rapporteur a fait valoir que l'on ne pouvait pas prendre comme référence le SMIC, parce que ce serait ne pas inciter les personnes ...

Nos collègues du groupe socialiste ne manquent pas d'air en présentant un amendement de cette nature ! S'ils avaient fait comprendre à Martine Aubry, en son temps, qu'elle avait commis une erreur en excluant du bénéfice de la couverture maladie universelle les bénéficiaires de l'allocation pour adultes handicapés ainsi que les titulaires du mi...

Cela étant, comme l'ont souligné M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'Etat, à partir du moment où l'allocation de compensation doit permettre aux handicapés de se retrouver dans une situation d'équité par rapport aux personnes valides, il n'y a aucune raison de créer une exception s'agissant de la franchise d'un euro. Je regrette toutefois ...

... car, dès lors qu'une situation d'exception est créée, chacun cherche à s'engouffrer dans la brèche pour tenter d'étendre le nombre d'exonérés, et c'est ce à quoi nous assistons ! Nous aurions peut-être fait oeuvre utile en agissant autrement au moment où nous avons examiné le projet de loi sur la réforme de l'assurance maladie ; mais, les ...

Le placement des enfants en établissement répond à des motivations diverses et variées, dont nous pourrions parler très longtemps. Il est difficile, pour celles et ceux qui ne vivent pas ce type de situation, de porter un jugement sur le choix effectué par les parents. Souvent, ils le font en pensant à l'avenir, au moment où ils seront séparés...

Monsieur le président, j'ai le sentiment que, grâce à l'apport de l'Assemblée nationale, nous venons de créer un droit universel en faveur de toutes les personnes handicapées quel que soit leur âge, puisque la notion d'âge a disparu. Or j'ai encore en mémoire les nombreuses interventions de présidents de conseils généraux, en 1992 - je venais ...