Statut de paris et aménagement métropolitain

J'y suis favorable à la condition que le droit de préemption prévu dans l'amendement soit parfaitement encadré. Depuis quelques années, les Safer ont tendance à agir comme des agences immobilières tout en jouissant de davantage de droits que ces dernières. Cela crée une situation inéquitable.

Avant toute vente de parcelle forestière, le droit en vigueur impose aux notaires de consulter les propriétaires riverains, qui ont un droit d'acquisition prioritaire. Attention à ne pas les priver de ce droit en autorisant les Safer à préempter. En réalisant des acquisitions à droit minoré, ces dernières pourraient retirer un avantage financie...

Je me rallie à l'avis du rapporteur, mais nous nous éloignons du coeur du texte. Attendons le bilan général de la mission de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre de la loi NOTRe désignée par notre commission pour élaborer un texte global, plutôt que de corriger les dispositions de la loi au fil des textes.

Je l’avais dit en commission des lois, je soutiendrai les amendements de M. Mézard, qui sont, comme l’a dit M. le ministre, des amendements de provocation par rapport à la proposition du Gouvernement de déroger aux dispositions législatives antérieures concernant les métropoles. M. Mézard maintient ses amendements, sans doute pour que nous ayo...

Je voterais volontiers l'amendement de M. Mézard pour transformer la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac en une métropole, car l'extension des métropoles, au fond, ne signifie-t-elle pas la fin des départements ? Dans l'Oise, il n'y a pas de communauté de plus de 400 000 habitants, mais un réseau de villes moyennes de 50 000 ou 60 0...