Institutions européennes

Quelle position adoptera la France sur les perturbateurs endocriniens ? Vous concertez-vous avec Nicolas Hulot pour défendre une position française ? Si j'en crois les échanges que nous avons eus avec le cabinet de M. Hulot, ses positions sont en harmonie avec les conclusions de notre commission des affaires européennes. La profession agricol...

La proposition concernerait-elle tous les crédits en matière agricole et entraînerait-elle une fongibilité ? Dans cette hypothèse, nous devons être particulièrement vigilants pour les crédits dédiés à l'agriculture, qui risquent de faire les frais de cette évolution.

J'ai entendu votre critique sur le tunnel de TVA en faisant remarquer l'écart trop important, allant de 12 à 25 % qui était appliqué par les pays membres de l'Union européenne. Y a-t-il une convergence des points de vue allemand et français quant à l'application du principe de subsidiarité ? Quels sont les domaines dans lesquels vous considérez...

J'ai entendu dire que ce référendum n'est pas de même nature que ceux que nous connaissons en France, et qu'il ne constitue qu'un avis, ne liant aucunement le Gouvernement. Est-ce exact ? Les 27 autres États membres sont-ils unanimes sur l'issue à donner à cette crise ? Les pays de l'Est n'ont-il pas des avis divergents ? Les médias se font l...

On s'émeut du Brexit, mais dans la région où je suis élu s'exprime une forme de soulagement, alimenté par le sentiment que le Royaume-Uni profitait des avantages de l'Europe sans ses contraintes. A-t-on une idée des points sur lesquels le Royaume-Uni souhaite négocier, et sur ceux que les 27 considèrent comme non négociables ? Enfin, question...

Votre rapport évoque la protection sociale des transfrontaliers. Ce sujet a été évoqué en 2015, et la création de groupes de travail a été envisagée. Pourquoi son traitement est-il si lent ? Depuis quand en avons-nous connaissance ?

Pour représenter un secteur très rural, je sais que l'objectif de la réforme, s'il est d'améliorer la lisibilité du scrutin européen, sera manqué. Les mesures proposées favoriseront l'abstention et le vote pour les extrêmes.

Merci pour cet exposé très clair. On nourrit en France un débat sur la déchéance de nationalité. L'Allemagne envisage-t-elle de mettre en oeuvre une disposition comparable ? La question se pose également au sujet de l'état d'urgence. En ce qui concerne le contrôle des frontières, y a-t-il lieu de faire évoluer Schengen ?