Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Je suis d’autant plus à l’aise pour intervenir sur cette proposition de loi que je n’étais pas encore redevenu sénateur lorsque la loi NOTRe a été soumise à l’examen de notre assemblée. D’ailleurs, si j’avais été présent, je pense que je ne l’aurais pas votée. Cela étant dit, je veux attirer l’attention de nos collègues sur quelques points, en...

Deuxièmement – je serai bref, car j’interviendrai peut-être sur l’amendement tout à l’heure –, je ne sais pas si des collègues du Morbihan sont présents, mais j’ai le souvenir que Josselin de Rohan, ancien sénateur de ce département, avait évoqué la création d’un syndicat départemental de l’eau, pour parvenir à une mutualisation du prix de l’eau.

Cela signifie que si vous rendez obligatoire l’exercice de cette compétence par les communautés d’agglomération, il faudra dissoudre ce syndicat pour que celles-ci, s’il en existe dans le département, reprennent la compétence. Soyons cohérents et pragmatiques, et que le bon sens l’emporte dans nos décisions législatives !

Vous l’avez compris, je voterai les deux amendements identiques sans aucune hésitation. Nous sommes en train de vivre une situation que nous connaîtrons de nouveau, comme M. Collombat le faisait remarquer. La loi NOTRe a été le résultat d’un compromis, qui ne satisfait personne. Cela explique que nous revenions sur ce texte par toute une série...

… je veux vous faire remarquer que les préfets eux-mêmes – par exemple, le préfet de l’Oise – avaient déposé des projets en commission départementale de coopération intercommunale concernant la création de syndicats départementaux pour la gestion des eaux. N’affirmez donc pas aujourd'hui que les préfets ont agi dans la direction que vous venez ...

Je veux aussi rappeler à M. Baylet et à l’ensemble de nos collègues qu’il serait bon de revenir à l’esprit des lois Chevènement mettant en place les premières intercommunalités. Celles-ci s’appuyaient sur le volontariat des élus. Il ne s’agissait pas d’imposer aux élus, par des coups de canon, la façon dont cela devait se passer. Je rejoins ce...

Je voterai pour cet amendement, mais je souhaite appeler l’attention du rapporteur et du Gouvernement sur une remarque pertinente formulée par Alain Richard en commission des lois. Notre collègue exprimait la crainte que, dès lors que la compétence « assainissement et eau » a été définie comme optionnelle, l’adoption de cet amendement ne fasse...