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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Votre exposé se différencie sensiblement de ce que nous avons entendu avec M. Koenig, il y a quelques instants. J'ai pour ma part quatre questions. Vous suggérez que les régions et départements aient la liberté de définir le niveau et le mode de distribution de l'allocation sociale unique, mais vous soulignez aussi l'objectif de limitation de...
Il me semble d'ailleurs que l'on peut toucher les APL tout en vivant en HLM, donc on est doublement aidé. On peut même toucher une APL supérieure au loyer.
Les droits connexes sont souvent offerts en fonction non du revenu, mais du statut. Est-ce que cela impliquerait de les déclarer ? On a beaucoup de difficulté à connaître les droits connexes par département...
