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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avec cet amendement, nous trouvons une rédaction qui devrait faire l'objet d'un consensus, même si le changement de dispositif ne peut être totalement satisfaisant pour nous. Une remarque seulement : initialement, lorsque nous percevions l'IRFM, il n'était pas nécessaire de présenter nos justificatifs, même s'ils pouvaient nous être demandés à...
Il s'agit d'un amendement d'appel, et mon ambition est seulement de défendre les communes rurales. Je le retirerai en séance.
Je peux comprendre l'argument du rapporteur. Mais il faut bien reconnaître que les fonctionnaires sont protégés par leur statut. Regardez notre trombinoscope : vous constaterez que la majorité des élus sont issus de la fonction publique. La solution passe probablement par l'élaboration d'un statut de l'élu, pour rétablir l'équité.
Personne ne peut contester la pertinence et l'utilité de la réserve parlementaire pour les petites communes. Ceux qui sont à origine de l'introduction de cette disposition dans la loi, François Bayrou en particulier, ont plusieurs trains de retard. La façon dont elle est utilisée aujourd'hui n'a plus rien à voir avec ce qui se faisait dans les ...
