Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
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Si je n'ai pas souhaité expliquer mon vote sur l'amendement n° 69 de M. Fischer, bien que je n'en partage pas le principe, je tiens, avant que ne soit mis aux voix l'article 7, à m'interroger à haute voix devant le Gouvernement et la commission sur la pertinence de la phrase : « Le partage des informations relatives à une situation individuelle...
Je souhaite adresser un double compliment à M. le ministre. Je n'ai pas eu l'occasion de le faire dans le cadre de la discussion générale, puisque je ne m'étais pas inscrit et, même si je l'ai fait devant la commission des affaires sociales, je souhaite renouveler ces compliments devant la Haute Assemblée. Monsieur le ministre, à ma connaissan...
...mais vous aurez des successeurs... En écoutant M. Mercier, j'ai eu le sentiment que c'était plus le président du conseil général du Rhône que le sénateur qui intervenait. En sa qualité d'éminent membre de la commission des finances du Sénat, il doit également avoir le souci de l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Je sais qu'au se...
Je prends à témoins mes collègues de la commission des affaires sociales pour affirmer que nous avons autant le souci de la gestion que les membres de la commission des finances. C'est la raison pour laquelle je suis surpris et inquiet que l'on accepte aussi facilement, pour satisfaire les besoins des collectivités locales, une dépense supplém...
Je crois qu'il faudra - mes propos n'engagent que moi pour le moment - que nous menions, sur le plan national, une réflexion sur toutes les dépenses, pour savoir si elles sont du ressort de l'État ou de la sécurité sociale. Je rappelle que la sécurité sociale est un système d'assurance. Or, depuis plusieurs années, sous quelque gouvernement que...