Interventions en commissions d'Alain Vasselle

a attiré l'attention de la commission sur plusieurs points spécifiques de ce projet de loi. Il s'est inquiété tout d'abord du texte proposé pour l'article 411 du code civil qui ne prévoit plus l'intervention du conseil de famille lorsque la tutelle est exercée par une collectivité publique. Il a également jugé que les dispositions sur la rémuné...

a également jugé que la mise en oeuvre des mesures proposées par le rapporteur serait contre-productive, en raison des contraintes excessives imposées aux petites et moyennes entreprises. Il a expliqué avoir accueilli dans son exploitation agricole, en stage d'observation, une stagiaire venue étudier le stress subi par les animaux d'élevage et ...

a indiqué qu'il pourrait voter certaines dispositions du texte si la commission procédait à un vote par articles, mais qu'il se verrait contraint, dans le cas contraire, de rejeter la proposition de loi. Il a estimé que, dans la situation actuelle, la commission subit les conséquences de la recherche permanente du consensus par la conférence de...

a souligné que les personnes morales chargées des mesures de protection juridique bénéficiaient souvent d'aides, prenant la forme de subventions ou de facilités, telles que la mise à disposition de locaux, alors que tel n'était pas le cas des gérants de tutelles, personnes physiques. Il a jugé cette situation discriminatoire. Il s'est interrog...

a souligné que les personnes morales chargées des mesures de protection juridique bénéficiaient souvent d'aides, prenant la forme de subventions ou de facilités, telles que la mise à disposition de locaux, alors que tel n'était pas le cas des gérants de tutelles, personnes physiques. Il a jugé cette situation discriminatoire. Il s'est interrog...

a dressé le bilan des activités de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour 2006. Au cours de l'année écoulée, celle-ci a publié trois rapports traitant respectivement de la dette sociale, de la réforme de la protection sociale en Allemagne et de la compensation vieillesse. Elle a également assuré le suivi de ...

a dressé le bilan des activités de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour 2006. Au cours de l'année écoulée, celle-ci a publié trois rapports traitant respectivement de la dette sociale, de la réforme de la protection sociale en Allemagne et de la compensation vieillesse. Elle a également assuré le suivi de ...

a ensuite exposé le projet de programme de travail pour 2007 qu'il propose à la Mecss. Quatre rapports sont envisagés : le premier sur les pensions de réversion ; le deuxième sur la réforme de la protection sociale en Suède, à établir à la suite d'un déplacement ; le troisième sur la situation financière des organismes de sécurité sociale à mi-...

a ensuite exposé le projet de programme de travail pour 2007 qu'il propose à la Mecss. Quatre rapports sont envisagés : le premier sur les pensions de réversion ; le deuxième sur la réforme de la protection sociale en Suède, à établir à la suite d'un déplacement ; le troisième sur la situation financière des organismes de sécurité sociale à mi-...

a souligné que l'Assemblée nationale et le Sénat partagent deux objectifs communs : la sécurité des patients et la volonté d'interdire l'exercice de la psychothérapie aux personnes qui n'ont pas suivi de formation à cet effet. Le législateur n'a pas d'autre solution que de s'en remettre à des mesures réglementaires pour définir les modalités de...

A l'article 28 septies (caractéristiques de la formation ouvrant l'accès au titre de psychothérapeute), M. Alain Vasselle, sénateur, a proposé un amendement visant à prévoir que les formations prévues à l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique doivent être assurées sous l'autorité d'un établissement d'ense...

Puis M. Alain Vasselle, président de la Mecss, est intervenu en remplacement de M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il a jugé qu'en l'absence du système de protection sociale commun à tous les Français dont le législateur de 1945 souhaitait initialement la mise en place, les grands régimes de retraite sont condamnés à vivre avec la compensation d...

s'est déclaré certain de l'utilité d'une telle démarche comme de l'intérêt, pour la commission des affaires sociales, de faire valoir ses positions dans le débat public. Il a par ailleurs contesté l'opinion selon laquelle, pour assurer une meilleure coordination des finances publiques et des finances sociales, il conviendrait de fondre au sein ...

a suggéré que les groupes politiques saisissent le président du Sénat sur ce point à l'occasion des réflexions, en cours, sur la réforme de son règlement. Après avoir observé que les positions adoptées par la commission peuvent s'inscrire en contradiction avec celles du Gouvernement ou celles des groupes politiques, il a maintenu que les parlem...

s'est enquis de la mise en oeuvre effective des propositions de la commission d'enquête sénatoriale sur la maltraitance des personnes handicapées. S'agissant de la maltraitance institutionnelle, un grand nombre de ses propositions restent en effet lettre morte, notamment celle relative à la liberté de sortie des personnes handicapées accueillie...

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

a rappelé que le texte du projet de loi initial comprenait soixante et onze articles et qu'après le vote de l'Assemblée nationale, le Sénat a examiné quatre-vingt quatorze articles. Il en a adopté cinquante-sept conformes et en a introduit cinquante-trois nouveaux. La commission mixte paritaire doit donc trouver un accord sur les quatre-vingt-d...

est convenu du fait que cet article n'entre pas dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale.

s'est rangé aux propos tenus par les députés, mais a estimé qu'il ne fallait pas se faire trop d'illusions sur le montant des ressources supplémentaires qui résulterait de cette mesure pour le FRR.

A l'article 16 (modalités de versement de l'acompte versé par les établissements financiers au titre des contributions sociales dues sur les revenus des placements), la commission mixte paritaire a adopté un amendement corrigeant une erreur de référence présenté par M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, puis l'article 16 ainsi rédigé.