Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Le Gouvernement avance pas à pas. Au moins, il a réussi à honorer la dette du BAPSA, même si cela a été laborieux. À cet égard, je remercie Éric Woerth d'avoir eu ce premier geste en prenant ses fonctions. Maintenant, il importe de régler le flux.

M. Alain Vasselle, rapporteur. J'espère qu'il n'y aura pas trop de reflux !

Le ministre a déjà esquissé quelques pistes sur lesquelles nous allons travailler au cours de l'année 2008. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mais c'est la réalité !

La commission étant favorable à l'article 30, elle ne peut que demander le retrait ou, à défaut, le rejet de l'amendement n° 241. Elle s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 417 rectifié. Il en va de même s'agissant de l'amendement n° 266 rectifié. J'attire simplement l'attention de notre assemblée sur le fait que, si nous adopt...

Il n'empêche que les organisations représentatives non signataires de la convention, qui ont gagné les élections, sont mises de côté pour toutes les consultations puisqu'on ne prend en considération que les deux autres organisations. Cela ne peut pas durer ! Madame le ministre, soit vous prenez l'engagement de mettre en chantier ce que votre pr...

Je tiens à éclaircir un point. Je m'en excuse auprès de vous, madame le ministre, n'ayant pas lu de manière suffisamment attentive l'amendement n° 266 rectifié, je n'en avais retenu que la référence aux organisations représentatives non signataires. Or Mme Hermange ne vise, dans son amendement, que les organisations de professions paramédicale...

Il s'agit d'un amendement de précision.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Nous sommes d'accord sur ce constat. Cela fait d'ailleurs quelque temps que, au nom de la commission des affaires sociales, je dénonce cette situation. Néanmoins, celle-ci ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui si M. Jospin et Mme Aubry n'avaient pas créé le fameux Fonds de financement de la réforme des cotisati...

Je suis bien obligé de vous rafraîchir la mémoire ! Je conviens que ce rappel n'est pas agréable à entendre, mais il faut que vous assumiez. Cela étant, monsieur Domeizel, je ne suis pas favorable à votre amendement. S'il était adopté, nous affaiblirions le conseil d'administration du FSV quant à l'état qu'il présente chaque année. Comme vous ...

Absolument !

Le Gouvernement appréciera s'il y a lieu de répondre à cette demande. La commission des affaires sociales, quant à elle, considère que les associations de patients sont déjà représentées au sein du conseil de l'UNCAM via leurs représentants au sein des différents conseils qui désignent les membres de cette instance. La commission émet ...

Monsieur Autain, vous ne serez pas étonné que la commission émette un avis défavorable sur cet amendement. On ne peut tout de même pas limiter l'avance de trésorerie à 28 milliards d'euros, car l'ACOSS connaîtrait alors des difficultés...

... et nous ne pourrions pas payer à nos concitoyens le remboursement des frais médicaux.

L'amendement de Paul Blanc vise à remettre en cause le principe du délai de six mois posé par l'article 25. Nous n'y sommes pas favorables. En effet, les enseignements du passé nous amènent à considérer qu'il faut d'abord commencer à mesurer les effets de la maîtrise médicalisée avant d'envisager une éventuelle revalorisation des honoraires de...

Les accords conventionnels ne portent pas sur la seule revalorisation des honoraires des médecins et on ne peut pas bloquer l'ensemble du dispositif à cause de cette seule revalorisation. La commission ne souhaite donc pas suivre la position de M. Paul Blanc même si, s'agissant de la revalorisation, il a raison. Je souhaite donc que vous retir...

Favorable !

Défavorable.

Je partage les objectifs de M. Cazeau. Lorsqu'ont été signés des accords conventionnels, que les professionnels de santé se sont engagés dans la maîtrise médicalisée et que les résultats ne sont pas au rendez-vous, je considère que les intéressés ne peuvent pas demander une revalorisation de leurs honoraires. Il faut assumer ses responsabilités...

Cet amendement, signé par Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, auxquelles quatre de nos collègues masculins, MM. Cambon, Étienne, Cornu et Pointereau, ont bien voulu se joindre, témoigne du souci de perfection de ses auteurs. Toutefois, madame Procaccia, vous admettrez aisément que l'on ne peut pas suivre les professionnels...