Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Très bien !

Voilà une décision courageuse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je note que le Sénat est passionné par la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale... (Sourires.) Heureusement que nos collègues de la commission des affaires sociales sont bien présents.

Non, M. Éric Woerth et Mme Valérie Létard sont là. Cela fait du monde ! Pour la troisième année consécutive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 s'inscrit dans le cadre juridique rénové de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Ainsi, et pour la première fois, nous avons la possibilité de comparer, à l'aide des mêmes règles et des mêmes tableaux, les exercices de trois années, en l'occurrence 2006, 2007 et 2008. C'est là un intérêt majeur de la nouvelle architecture des lois de financement, qui nous a permis de renforcer nos moyens d'appréciation et de contrôle. Mes...

Monsieur le ministre, les améliorations que vous avez apportées s'inscrivent dans la perspective du renforcement du cadrage pluriannuel. Comme vous l'avez souligné, vous avez notamment étayé l'annexe B, afin de justifier plus solidement les évolutions prévues. Ainsi, cette année, deux scénarios économiques, en lien avec les hypothèses associée...

Les Français se demandent pourquoi leurs dépenses sont calculées à l'euro près alors que les montants mentionnés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne sont même pas évalués à 100 millions d'euros près !

Pour clore ces remarques générales, je voudrais tout de même souligner le contexte nouveau dans lequel intervient la discussion. Comme je l'ai déjà évoqué, nous avons désormais un interlocuteur unique pour le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en l'occurrence M. le ministre du budget, des compt...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a donc été construit à partir d'une base dégradée. Ainsi, le déficit du régime général de l'année 2006 s'élève à 8, 7 milliards d'euros. Certes, cela représente un progrès de 3 milliards d'euros par rapport à l'année 2005. Mais - il faut le savoir - une telle amélioration est principalemen...

Certes, nous ne disposons pas encore des chiffres définitifs, mais il faut espérer que le déficit n'ira pas au-delà. En 2007, les déficits des branches vieillesse et maladie devraient respectivement s'élever à 4, 6 milliards d'euros et à 6, 2 milliards d'euros, alors que nous avions voté des soldes inférieurs voilà un an. Dans ce contexte, le...

En 2008, deux branches resteraient déficitaires. Le déficit de la branche maladie s'élèverait à 4, 3 milliards d'euros et celui de la vieillesse atteindrait 5, 1 milliards d'euros, soit 1 milliard d'euros de plus qu'au cours de l'exercice de l'année 2007 et 2 milliards d'euros de plus par rapport à l'année 2006. En revanche, deux branches rede...

La solution apportée fragilise d'autant l'équilibre des comptes qu'elle ne permet pas de régler structurellement le problème des recettes de la sécurité sociale pour l'avenir. Le bouclage financier de 2009 risque ainsi d'être difficile si aucune recette équivalente n'est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

C'est d'ailleurs l'une des soixante « niches sociales » taxées au titre de cet exercice.

Mes chers collègues, je voudrais développer maintenant les quatre défis majeurs qui se présentent devant nous, sur lesquels nous aurons bien sûr l'occasion de revenir lors du débat. Le premier défi consiste à consolider l'amélioration des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, en précisant mieux les périmètres de la loi de ...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Monsieur Jégou, vous représentez tout de même à vous seul l'ensemble de la commission des finances dans ce débat. Vous êtes donc un interlocuteur de poids !

Mes chers collègues, disais-je, les déficits cumulés de ces deux fonds vont représenter 10 milliards d'euros. Le FFIPSA subit un déficit structurel, soit un flux de l'ordre de 2, 3 milliards d'euros en 2007. Ensuite, monsieur le ministre, nous déplorons régulièrement la dette de l'État à l'égard du FFIPSA. Nous nous félicitons donc de ce que v...

Parmi les sources de financement envisageables, il y avait la solution de la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, que j'avais évoquée l'année dernière, mais sous la forme interrogative. En tout état de cause, si vous avez de nouveau recours à cette caisse, il faudra bien lui affecter une recette correspondante. Soit vous augme...

Toujours est-il qu'il va bien falloir apporter une solution à ce déficit cumulé de 30 milliards d'euros. Lorsque vous répondrez tout à l'heure aux différents intervenants, n'hésitez pas à nous faire part de votre point de vue : si vous avez une idée pour résoudre le problème sans augmenter les prélèvements obligatoires, je suis preneur !

Le troisième défi concerne la réflexion nécessaire sur les dépenses. Plus précisément, il me paraît souhaitable de nous pencher sur quatre niveaux de dépenses. Il s'agit, premièrement, de la politique des exonérations de charges, en particulier des allégements ciblés. Il serait tout de même intéressant d'analyser leur impact sur l'emploi rappo...

Enfin, le quatrième défi est celui du financement de la sécurité sociale.