Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

C'est une première ! Je m'en réjouis, car c'est la première fois, pour ma part, que j'entends un ministre du budget prendre un tel engagement. Toutefois, vous le comprendrez, mes chers collègues, je suis un peu comme Saint-Thomas : ayant été échaudé les années antérieures, j'attends de constater le versement effectif à l'Agence centrale des or...

Écoutez, c'est un premier effort, monsieur Fischer ! Il est vrai qu'il manque encore 1, 6 milliard d'euros, mais je ne désespère pas qu'il vienne dès que la situation le permettra.

En effet, il ne faut pas croire que c'est ce qui va nous permettre de réduire complètement la dette de la sécurité sociale ! Ma troisième question porte sur le Fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FFIPSA, dont la situation n'est pas plus satisfaisante que celle du FSV. Le déficit du fonds, déjà supérieur à 2 milliards d'...

Seules quelques pistes éventuelles ont été évoquées à l'occasion des auditions de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, mais aucune d'entre elles n'a pour l'instant retenu l'attention. Il va pourtant bien falloir qu'une décision soit prise et que l'on traite le problème de l'accumulation des déficits du FFIPSA...

Ces derniers jours, les médias ont laissé entendre que la commission des affaires sociales du Sénat demandait la réouverture de la CADES et une augmentation de 0, 2 point de la CRDS. Je m'empresse donc de préciser que, en ma qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres financiers généraux de la sécurité soc...

Je n'ai pas dit qu'il allait obligatoirement falloir la rouvrir, mais, en l'absence de toute autre solution, je ne vois pas comment nous pourrions nous y prendre pour assurer la couverture de cette dette extrêmement importante. Pour terminer, mes chers collègues, j'aimerais vous donner quelques pistes d'orientation pour essayer de répondre à c...

...avec un âge moyen de retrait du marché du travail de deux ans inférieur à la moyenne européenne, de trois ans par rapport à l'Allemagne et de plus de cinq ans par rapport à la Suède. Il nous faudra bien aborder le problème, monsieur le ministre. Deuxièmement, le dispositif des carrières longues devra être revu, en particulier pour éviter le...

Le prélèvement le plus neutre reste, au vu de ces rapports, la CSG. La mise en place d'une véritable TVA sociale, c'est-à-dire le transfert de points de cotisations sur des points de TVA, est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît, compte tenu en particulier des allégements de cotisations en vigueur entre 1 point et 1, 6 point de SMIC. Il ne f...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Vous le voyez, mes chers collègues, les réformes que nous aurons à mener au cours des prochains mois sont de grande ampleur.

Elles sont également urgentes et devront être menées de front. Elles ne pourront se faire que dans le cadre d'une vision plus globale de nos finances sociales et publiques, ce que permet le débat d'aujourd'hui, ce que nous avions toujours souhaité et ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Eh oui !

Monsieur le président, vous êtes également le représentant du Bureau du Sénat, que j'invite, puisque celui-ci conduit une réflexion sur une modification du règlement intérieur, à examiner les règles d'application de l'article 40. La situation me semble incompréhensible. Le Sénat a adopté l'amendement n°227 rectifié bis, sans que l'artic...

Cet amendement n'aura plus d'objet si le Sénat adopte l'amendement n° 66. En effet, il tendait à inclure d'autres ressources. La commission ayant visé l'ensemble des ressources, cet amendement sera satisfait. Sous réserve de la confirmation de mon interprétation, je le retirerai.

Cet amendement est la conséquence d'un amendement que j'avais défendu précédemment et que j'avais accepté de retirer. J'attends de connaître l'avis du Gouvernement, mais celui-ci subira probablement le même sort.

J'aurais préféré que M. le rapporteur dise que mon amendement est satisfait par le sien au lieu de déclarer qu'il n'a plus d'objet : cela aurait été plus agréable pour moi !

Mais non !

Je ne sais pas lire ? C'est pourtant bien l'adoption de l'amendement n° 66 qui va faire « tomber » mon amendement !

D'accord !

Là, je comprends mieux !

La garantie pour la personne protégée de recevoir des prestations de qualité introduit la notion de service et, par conséquent, un niveau de formation suffisant pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. L'objet de cet amendement est de demander la création d'un véritable diplôme d'État de mandataire à la protection juridiqu...