Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, je vais suivre mon collègue Jean Boyer.

Je retire donc le mien, monsieur le président !

L'amendement n° 32 n'a plus d'objet, madame la présidente, compte tenu de la position prise par la Haute Assemblée en début de discussion du texte, et je le retire donc.

L'objet de cet amendement est semblable à celui de l'amendement n° 32, mais il s'adapte au texte actuel. Cet amendement est la conséquence de la mesure de simplification prévue conformément à la loi Hoeffel à l'article 22-1. La disposition qu'il tend à introduire devrait permettre de limiter les délais de transfert des missions.

M. Alain Vasselle. Les arguments développés à l'appui de ces demandes de retrait sont tellement clairs que je préfère maintenir cet amendement pour le moment !

Cet amendement vise à remplacer le mot « contrôle » par le mot « conseil » dans le texte de l'article 15 quater, mais pourrait tout aussi bien s'appliquer à la rédaction proposée par les amendements n° 54 rectifié et 68. Actuellement, les centres de gestion assurent, avec efficacité d'ailleurs, une mission de conseil en matière d'hygiè...

Monsieur le président, afin d'éviter que mon amendement n° 22 ne devienne sans objet, je souhaite le transformer en un sous-amendement à l'amendement n° 54 rectifié de M. Portelli. Je propose donc de rédiger le début du quatrième alinéa du texte proposé par cet amendement pour rédiger l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 de la fa...

Ce n'est pas aux centres de gestion d'assumer une telle mission !

Mon amendement, moins radical que celui de mon collègue M. Détraigne, est un amendement de repli au regard du sien. Il s'agit simplement de supprimer le deuxième alinéa du texte, car je n'ai pas le sentiment qu'on veuille remettre en cause la compétence des conseils d'orientation des délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT, où ...

Au-delà des arguments développés par M. le ministre, j'ai compris que Mme le rapporteur souhaitait un vote conforme sur cet article. C'est le premier argument opposé à M. Détraigne. On a trouvé un accord entre l'Assemblée nationale et la commission des lois du Sénat - pour le moment, le Sénat ne s'est pas encore prononcé ; je le précise à l'in...

En ce qui me concerne, je suis favorable à cet article parce qu'il donne de la souplesse. Cependant, j'appelle l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il serait cohérent de sa part - en effet, si je m'en tiens aux déclarations du Premier ministre, M. de Villepin, il entend mettre en place un plan senior pour favoriser l'emploi, dans le priv...

Pour ma part, je ne suis pas favorable à ces sous-amendements. Je trouve que la rédaction de l'amendement n° 88 est largement suffisante, d'autant qu'elle n'ira pas sans poser problème. Il y aura, d'un côté, les collectivités qui pourront mobiliser des moyens sur leur budget au titre de l'action sociale et, de l'autre, celles qui ne le pourront...

Cet article, dont je ne me souviens plus s'il a pour origine une initiative de l'Assemblée nationale ou une disposition adoptée, en première lecture, au Sénat, tend à donner la possibilité, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine et des commu...

Oui, monsieur le président.

Cet article est extrêmement important. Sans doute s'agit-il là d'une initiative de l'Assemblée nationale, car je n'ai pas souvenir que le Sénat ait adopté cet article en première lecture ; d'ailleurs, ce dernier s'intitule bien article 22 bis §(nouveau). Or cette initiative est, selon moi, contreproductive et je ne suis pas pers...

Tout d'abord, je tiens à remercier la présidence de m'avoir permis d'intervenir à cette heure, à la fin de la discussion générale, alors que mon intervention avait été programmée en milieu d'après-midi. Je fais partie des parlementaires qui exercent encore une activité professionnelle...

Je suis agriculteur. Si j'ai fait un saut dans mon département, c'est parce que, avec d'autres exploitants, je devais réfléchir sur l'avenir de ma propre exploitation...

...et sur les actions à mener face aux défis qui nous sont posés par la nouvelle politique agricole commune, dont quelques grandes lignes ont été semble-t-il tracées - du moins, c'était la volonté du Gouvernement - dans la loi d'orientation agricole. Il ne m'appartient pas d'aborder ce soir les difficultés auxquelles les agriculteurs sont conf...

 : ...même si je dispose d'un peu plus de temps que prévu grâce à mes collègues de l'UMP !

M. Alain Vasselle. Certes, cependant mes collègues Bernard Murat et Jacques Blanc n'étant pas intervenus, j'ai un peu de marge !