Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

M. le ministre a été assez clair. Je voulais lui demander, entre autres, où en étaient les négociations, mais il a par avance répondu à nos questions. La commission a décidé d'émettre un avis favorable sur cet amendement n° 404 du Gouvernement.

Pourquoi ?

M. le ministre répondra, s'il le juge opportun et nécessaire. Pour ma part, mes chers collègues, ce que je souhaite ajouter concerne l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, sans doute un peu plus les travées de gauche que celles de droite. En effet, de notre côté de l'hémicycle, il n'y a eu aucune prise de parole tendant à exprimer des ré...

Chers collègues de gauche, vous êtes obnubilés par le secteur 2. Vous voyez rouge

Voilà ce que vous déclarez pour faire plaisir à vos électeurs. Certes, nous sommes à la veille d'une échéance électorale et il est sans doute de bon ton d'évoquer ce sujet !

Pourquoi aujourd'hui, en France, avons-nous de plus en plus de jeunes sortant des promotions des écoles de médecine qui n'acceptent pas d'exercer dans certaines spécialités, notamment en chirurgie ? Telle est la vraie question qu'il convient de se poser. J'ai eu l'occasion de recevoir des chirurgiens. Je n'ai pas eu l'impression qu'ils exprima...

Ils m'ont semblé honnêtes sur le plan intellectuel, très sincères et soucieux de mieux répondre aux besoins de notre société et à l'attente des patients. Ils nous disent aujourd'hui qu'il existe une véritable crise dans ce pays : il n'y a plus suffisamment de chirurgiens pour faire face aux besoins de nos établissements, que ce soient les clini...

Le ministre tente d'apporter un début de réponse à cette question. Il est clair que ce n'est pas uniquement grâce à des dispositions d'ordre financier que nous réglerons le problème, mais il faut bien commencer. Le Gouvernement a le mérite de faire une avancée dans cette direction. Je pense que vous seriez de mauvaise foi si vous ne permettiez...

L'amendement a été si brillamment présenté que je ne peux donner qu'un avis favorable Par ailleurs, il est tout à fait justifié.

Ces amendements abordent deux sujets différents. Le premier concerne le « reste à vivre », sur lequel la Haute Assemblée pourra peut-être trouver un accord. La commission des affaires sociales n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur l'amendement du Gouvernement, monsieur le ministre, puisqu'il vient d'être déposé.

J'ignore si vous avez prévu de nous en présenter d'autres d'ici à la fin de la discussion. En effet, chaque jour, chaque heure, chaque minute nous arrivent des amendements ! Mais c'est pour la bonne cause ! Celui-ci est un amendement de consensus. En priant les membres de la commission des affaires sociales de m'en excuser, je prends la libert...

Si M. le ministre avait donné un avis favorable sur les amendements présentés par nos collègues, j'aurais moi-même déposé un sous-amendement tendant à ce que soit étendu aux handicapés le dispositif en question. Aujourd'hui, le problème subsiste pour eux. Certes, le crédit d'impôt progresse par rapport à l'année dernière. Cela permettra d'amél...

Le Sénat ayant déjà débattu de cette question l'année dernière, les arguments que la commission avait développés sont connus de chacun. N'ayant pas évolué sur ce point, la commission émet donc un avis défavorable.

La question n'est pas simple ! Je comprends la logique des auteurs de l'amendement, et j'aurais plutôt tendance, compte tenu des arguments qu'a développés Mme Procaccia, à suivre leur démarche pragmatique ; cela étant, il faut éviter que l'adoption de ce dispositif ne s'accompagne d'effets pervers. Si les contrats partiels subsistent, c'est q...

Il est un point, monsieur le ministre, sur lequel vous n'avez pas réagi. Je partage tout à fait votre analyse, mais votre argumentation comporte un hic, sur lequel ne manquera sans doute pas de rebondir Mme Procaccia : c'est le problème de la solvabilisation des jeunes qui ne sont pas en mesure de souscrire un contrat responsable. Le Go...

Bien sûr !

La commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Favorable.

Favorable.

Ce sous-amendement nous semble intéressant, mais la commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.