Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

J'attendais de connaître l'avis de M. le ministre sur le sous-amendement pour donner celui de la commission sur ce dernier et sur l'amendement du Gouvernement. Il me semble, monsieur Cornu, qu'il y a une incompréhension entre vous et M. le ministre. Connaissant bien M. Xavier Bertrand depuis que je suis rapporteur du projet de loi de financeme...

Favorable.

Les propositions de M Philippe Darniche seront reprises par l'amendement n° 44 que la commission a déposé sur l'article 53 bis. Dans ces conditions, M. Darniche pourrait, me semble-t-il accepter de retirer son amendement. Évidemment, il faut qu'il fasse confiance par avance à la Haute Assemblée et au rapporteur !

La commission ne partage pas l'avis de M. Autain. Elle considère que la rédaction actuelle de l'article L. 162-17-6 du code de la sécurité sociale est très satisfaisante et qu'il n'y a donc pas lieu de restreindre le champ d'application de cet article. Je tiens d'ailleurs à faire remarquer à M. Autain, qui est à l'origine de la création de la ...

L'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale pose le principe de la neutralité des flux de trésorerie dans les relations financières des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, notamment avec l'État et les organismes participant au financement de ces régimes. Toutefois, en raison de l'accumulation des dettes de l'État et des org...

S'agissant de l'amendement n° 84, je remarque que M. Jégou, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, se fait l'écho de la grande rigueur des finances et analyse à la centaine de millions d'euros près les besoins de trésorerie. Je suggère que la Haute Assemblée s'en remette à l'avis du Gouvernement. La commission des af...

Et rigueur !

Le président Nicolas About a, au nom de la commission, donné un avis favorable à cet amendement. Nous y sommes d'autant plus favorables qu'aujourd'hui, en matière de recherche, comme l'a dit tout à l'heure, lors de la présentation de cet amendement, M. Philippe Bas, la France est au troisième rang et qu'une bonne part de la recherche se dévelop...

... en Europe et en particulier en France, ...

... m'apparaît comme une bonne initiative. Mais je souhaite revenir sur la dernière remarque de M. Cazeau. La contribution des laboratoires pharmaceutiques reste de 1 %, alors que le taux initialement prévu, lors de la mise en place de la réforme, était de 0, 66 %. L'année dernière, il était de 1, 76 %. Le Gouvernement a respecté les engageme...

Avis favorable.

Dans le contexte actuel, ces deux amendements semblent pertinents. Permettez-moi toutefois de procéder à un simple rappel. Si la possibilité pour les médecins biologistes de faire de telles prescriptions a été supprimée par la loi de 1975, c'est qu'il devait bien y avoir des motifs sérieux. À cet égard, j'appelle l'attention de la Haute Assemb...

Dans ces conditions, si toutes les précautions sont prises, le dispositif que ces deux amendements tendent à mettre en place ne nous semble présenter aucun inconvénient. Il faudrait donc choisir l'un de ces deux amendements. Après une analyse des documents, il apparaît que l'amendement le mieux rédigé, le plus complet ou, du moins, celui qui es...

Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière. Je ne souhaite donc pas développer de nouveau ce sujet. En effet, mon cher collègue, vous connaissez la position de la Haute Assemblée. J'ignore si vous êtes parvenu à persuader le Gouvernement et s'il a changé d'avis

Cela dit, si le Gouvernement devait apporter de nouveau éléments, peut-être faudrait-il réunir la commission pour en débattre.

La question des MIGAC n'est pas simple. J'entends trop souvent les représentants des hôpitaux publics dire qu'ils supportent, en comparaison avec les établissements privés, un certain nombre de dépenses non prises en compte dans les tarifs et insuffisamment prises en compte dans le cadre des MIGAC. Or, un décret a été pris pour définir le périm...

M. Xavier Bertrand, que nous connaissons tous, est d'une grande honnêteté intellectuelle et d'une grande loyauté ; il a toujours respecté les engagements qu'il a pris devant la Haute Assemblée. Je lui fais donc toute confiance et je vous invite à retirer votre amendement, mon cher collègue. Mais vous connaissez ma détermination : si, d'aventur...

Nombre des amendements qui sont déposés visent à sensibiliser les parlementaires et le Gouvernement sur l'intérêt de faire évoluer la réglementation et la loi dans un sens de nature répondre aux attentes d'une grande partie de la population. M. Fischer et Mme Le Texier ont donc rempli leur mission et le Gouvernement ne restera sans doute pas i...

Je vous remercie de le reconnaître !

Elle se prononcera sur les pathologies, pas sur les malades !