Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Messieurs les ministres, peut-être manquez-vous de moyens humains et quelques redéploiements de personnels du ministère des finances vers vos ministères seraient-ils opportuns pour vous permettre d'accomplir cette tâche... Le projet de loi de finances nous est présenté à l'euro près, et non pas au million d'euros près. Il faut savoir, mes cher...

Il est vrai, sans doute, qu'on ne saurait véritablement comparer la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. On me dit que l'on ne peut prévoir précisément quel sera le niveau des dépenses de l'assurance maladie, puisqu'on ignore quel sera l'état de santé du peuple français dans le courant de l'année. Il est toutefois ...

... rien ne nous empêche d'envisager un collectif social qui permettrait d'ajuster les chiffres en cours d'année. Des décisions modificatives sont prises dans le cadre de la loi de finances. Pourquoi s'en priver dans le cadre d'une loi de financement de la sécurité sociale ? Il y a suffisamment de hauts fonctionnaires de grande qualité dans to...

Notre troisième axe vise à garantir une meilleure protection des usagers de la sécurité sociale. Je vous suggérerai d'aménager les règles du recours contre tiers, conformément à la politique menée depuis trois ans par le Gouvernement en cette matière, et je répondrai en cela à une demande du Médiateur de la République, M. Jean-Paul Delevoye. ...

Je voudrais vous présenter un exemple concret. Les personnes âgées percevant le minimum vieillesse ou les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, ne peuvent aujourd'hui bénéficier de la CMUC. Ils n'ont droit qu'au crédit d'impôt, qui reste insuffisant, même s'il doit être amélioré cette année. Vous connaissez le montant...

Il faudra donc contrôler l'application de la loi telle que la prévoient les décrets d'application, car elle n'est pas aujourd'hui appliquée : les établissements et les conseils généraux continuent de réclamer le paiement de 390 euros au titre du prix de journée. Ce prix devrait être diminué afin que le reste à vivre soit bien de 30 %. Or il n'...

C'est le gouvernement de M. Raffarin puis celui de M. de Villepin, grâce à M. Philippe Bas, qui ont permis d'améliorer très nettement la situation. Il existe encore toutefois des cas de figure inquiétants. Je voulais, à l'occasion de la discussion générale, appeler votre attention sur ces cas concrets, qui préoccupent des familles qu'il est né...

Troisièmement, M. Bas l'a mentionné, plusieurs dispositifs inscrits dans le PLFSS sont la traduction législative du plan solidarité grand âge. M. Leclerc aura l'occasion de revenir sur ce point. Outre l'ONDAM médico-social, qui constitue le volet financier de cette contribution, il faut signaler la création d'une consultation de prévention spé...

Il ne faudrait pas non plus que soient étendues les dispositions que vous souhaitez, messieurs les ministres, et qui tendent à vous donner le pouvoir de distinguer la régulation prix-volume entre établissements publics et privés. Je craindrais que l'on ne se dirige vers un système à deux vitesses et que l'écart ne s'accentue à tel point que no...

Je ne crois pas que cet objectif soit le vôtre, mais il me semble nécessaire d'être particulièrement prudent. L'Assemblée nationale a souhaité aller plus loin : elle a adopté un amendement qui autorise le Gouvernement à expérimenter la T2A dans le domaine des soins de suite ou de réadaptation et pour les activités de psychiatrie. L'applicatio...

Nous débattrons assurément de ce sujet lors de l'examen des amendements.

J'aimerais encore mentionner le fonds de prévention des risques sanitaires. Vous vous souvenez, mes chers collègues, que ce fonds, est en grande partie alimenté, depuis sa création en 2001, par un prélèvement sur l'assurance maladie, ce qui est éminemment contestable dans son principe, comme le soulignait déjà la commission des affaires social...

Nous présenterons donc un amendement tendant à éviter cette situation. Je vous proposerai de rétablir les droits des assemblées et de plafonner la participation au fonds de l'assurance maladie. Nous admettons, à la limite, ...

... que la sécurité sociale contribue pour une part à ce fonds, mais l'État doit y contribuer au moins de manière égale. Avant de conclure, je voudrais évoquer brièvement deux autres propositions émises par la commission. La première a pour objet de favoriser l'utilisation des médicaments génériques. La restriction du bénéfice du tiers payant...

Très bien !

C'est vrai !

C'est exact ! Malheureusement, tout le monde n'en n'est pas conscient.

Merci, monsieur le rapporteur !

Je comprends que l'opposition use de toutes les procédures pour pouvoir exprimer de nouveau les critiques qu'elle n'a cessé de formuler depuis le début de l'examen de ce texte.

Mais non ! Pourquoi tout de suite les grands mots ?