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Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
Vous savez très bien, monsieur Autain, car nous le dénonçons souvent en commission des affaires sociales, que cette commission n'est pas souvent entendue par le ministère des finances lorsqu'il fait ses propositions. Mais reconnaissez que nous avons une position constante en la matière : nous avons toujours demandé que l'État honore ses engagem...
Pour le FSV, la situation de redressement est en cours. Pour le FFIPSA, le problème reste entier. En qualité de rapporteur, ma position ne variera pas, quels que soient les gouvernements, sauf si la commission des affaires sociales me demande d'adopter une autre attitude. En attendant, monsieur Autain, je suis désolé de vous dire que la commis...
Il n'y a aucune erreur ; tout a été arrêté dans le cadre de la loi organique. Ne vous inquiétez pas !
Monsieur Autain, il est question dans cet article de plusieurs tableaux, et non d'un seul. Or le Gouvernement a bien présenté différents tableaux d'équilibre. L'application à la lettre de la loi organique justifie la position que j'ai adoptée. Vous auriez eu effectivement raison s'il n'avait été fait mention, dans l'article, que d'un seul table...
Non !
Non, à 1, 1 % !
Les hôpitaux ont été très bien dotés : 3, 5 % !
Elles « trinquent » très fortement !
C'est du bon sens !
C'est faux, puisqu'il y a la CMU !
Merci !
Tout à fait !
C'est exact !
Même avis que sur l'amendement précédent, monsieur le président. Je ferai grâce à la Haute Assemblée d'un long développement. Celle-ci aura compris, comme M. Autain, ce qui motive le rejet de cet amendement.
Tout cela est exact !
Voilà !
Il s'agit de flux !
C'est en effet nous qui finançons la politique de l'emploi !
La commission n'a pas souhaité suivre la proposition radicale de M. Autain, qui consiste en la suppression pure et simple du dispositif. Il est vrai que le Gouvernement, au travers de cet article, propose d'agir à la fois sur le plafond et sur la dotation du fonds. Nous avions déjà eu l'occasion, l'année dernière, de réaffirmer notre attacheme...
... et qu'un certain nombre d'acteurs locaux ont expressément fait part de leur souhait de bénéficier d'une aide financière supplémentaire. Ayant reçu le président de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie, l'URCAM, de Picardie - région que vous connaissez bien -, qui s'est inquiété auprès de moi des intentions du Gouvernement, je p...
