Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Dans le PLFSS pour 2006, nous confortons celles et ceux qui se trouvent au-dessus du seuil de la CMUC pour leur permettre, justement, d'être « solvabilisés » dans l'accès aux soins. Ce seul exemple démontre, si cela était nécessaire, que votre question préalable n'est en aucun point justifiée. S'agissant de démographie médicale, le ministre a ...

... quels que soient les gouvernements qui se sont succédé. Il est un peu facile de dénoncer aujourd'hui l'absence de compensation intégrale, alors qu'aucune disposition n'a été prise en ce sens lorsque vous aviez le pouvoir.

Au contraire, Martine Aubry s'était affranchie des remarques du Conseil constitutionnel et avait dû déposer ensuite un projet de loi pour corriger la situation. Enfin, vous avez dit que la baisse affichée des déficits était fictive. Mais les chiffres parlent d'eux-mêmes !

Si une partie des recettes permet effectivement d'améliorer le déficit, les résultats de la maîtrise médicalisée pour l'exercice 2005 y contribuent très largement, au moins pour moitié ! Les chiffres sont en tout cas en complète contradiction avec les affirmations qui ont été les vôtres, madame Schillinger, pour justifier votre question préala...

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, vous comprendrez que nous ne puissions pas vous suivre dans votre proposition et que nous demandions au Sénat de rejeter la motion n° 98.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous prie par avance de bien vouloir m'excuser, car je ne pourrai éviter de répéter certains des propos qui ont été tenus par MM. Xavier Bertrand et Philippe Bas, mais mon devoir est de rapporter aussi fidèlement que possible les prises de position de la commission des affa...

Ils nous diront sans doute pourquoi tout à l'heure ! Mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 s'inscrit dans un cadre juridiquement rénové. Depuis le vote de la loi organique du 2 août dernier, la présentation des documents a quelque peu évolué. Voilà déjà bien longtemps que nous demandions une tel...

Non, mon cher collègue, je ne le considère pas comme abyssal au regard du déficit du budget de l'État. Ce déficit est de 11, 9 milliards d'euros, dont la quasi-totalité, soit 11, 6 milliards d'euros, est due à l'assurance maladie. Ces résultats sont essentiellement imputables à deux évolutions :...

...d'une part, au tassement des recettes, lesquelles sont, pour les deux tiers, relatives à des entrées de cotisations sociales inférieures aux prévisions, d'autre part, à un dérapage des dépenses de l'assurance maladie, avec 1, 5 milliard d'euros de dépassement, et à une progression de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'OND...

...et ce n'est pas la première fois que je le dis. Ce problème se pose également, avec une gravité accrue, pour les exercices 2005 et 2006. Mes chers collègues, il suffit de vous reporter aux annexes pour vous en rendre compte.

M. Alain Vasselle, rapporteur. C'est le fruit de l'héritage, monsieur Autain.

Un débat sera organisé au sujet du FSV et du FFIPSA, vous me permettrez donc de ne pas m'attarder. J'en viens à présent aux comptes de l'année 2005, année de la stabilisation du déficit. Nous estimons ce déficit à 11, 9 milliards d'euros.

Ce solde global couvre toutefois des évolutions divergentes. Le déficit de l'assurance maladie est ainsi réduit de 25 %, soit 3 milliards d'euros. Les autres branches sont toutes déficitaires, notamment la branche vieillesse, ...

...qui affiche un solde négatif de 2 milliards d'euros. J'ose espérer que l'adossement d'un certain nombre de régimes spéciaux sur le régime général - Dominique Leclerc en parlera tout à l'heure - ne viendra pas accentuer le déficit de la branche vieillesse dans les années qui viennent. Cela suppose, bien évidemment, que nous soyons particuliè...

En 2005, le régime général bénéficie pourtant de recettes nouvelles et significatives, décidées dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, qui profitent principalement à la CNAM. Il s'agit, je le rappelle de 2, 2 milliards d'euros de plus provenant de la CSG, de 1 milliard d'euros de hausse des droits sur les tabacs, et de 800 million...

En commission, nous avons déjà expliqué à M. Autain que sa proposition n'avait pas de raison d'être dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2006. En effet, M. Autain fait référence au BAPSA, lequel a été remplacé par le FFIPSA le 1er janvier 2005. En 2004, le BAPSA existait certes encore, mais nous avons exa...

Un point positif contrebalance cette observation : pour la première fois depuis 1997, la progression de l'ONDAM sera respectée en valeur, en 2005.

Au sein de l'ONDAM, l'évolution la plus favorable est la nette décélération des soins de ville, qui ne progressent que de 2, 7 % alors que cette progression était de 4, 3 % en 2004 et se situait entre 6, 5 % et 8 % par an sur la période 2000-2003. Cette modération s'explique d'abord par la poursuite de la baisse des indemnités journalières amo...

Si l'effort est maintenu, on peut espérer un résultat égal ou équivalent, en année pleine, au chiffre négocié dans le cadre du système conventionnel.

Si, en revanche, l'effort s'est relâché au cours du dernier trimestre, il n'est pas impossible que le chiffre obtenu ne soit pas conforme à celui que nous nous sommes fixé. Monsieur le ministre, si vous disposez d'informations sur ce point, il serait heureux que vous nous les communiquiez et que vous nous fassiez part de votre sentiment. Quell...