Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Monsieur Muzeau, si vous avez quelque chose à dire, vous pourrez le faire au cours des explications de vote, mais, de grâce, laissez le rapporteur terminer son exposé ! En conclusion, je demanderai au Gouvernement de rester attentif aux besoins de financement dans les domaines de l'industrie pharmaceutique, de la recherche et de l'innovation. ...

M. Muzeau va régler ses comptes avec la commission !

Monsieur Muzeau, me permettez-vous de vous interrompre ?

Monsieur Muzeau, lors de la suspension de séance, la commission s'est réunie dans le salon Victor Hugo et nous avons examiné l'amendement du Gouvernement.

Alors, pourquoi donnez-vous le sentiment que nous n'avons pas discuté de l'amendement du Gouvernement. ?

En effet, nous n'en avons pas parlé lors de cette réunion puisqu'il n'avait pas été déposé. Je voulais éviter qu'il y ait une méprise.

Vous ne pouvez pas faire l'histoire avant qu'elle se déroule !

Vous l'avez déjà dit l'année dernière !

Nous sommes en 2005, pas en 2007 !

Ça n'avait pas été une mince affaire !

M. le ministre étayera sans doute mon argumentation pour s'opposer à la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité que vient de tenter de défendre M. François Autain, sans beaucoup de conviction d'ailleurs puisqu'il a eu du mal à aller jusqu'au bout de son propos.

Certaines des informations dont il a fait état sont erronées. Ainsi, il a indiqué que le déficit de la branche maladie était de 13 milliards d'euros. Or, pour obtenir ce chiffre, il faut compter deux fois le Fonds de solidarité vieillesse. Et, pour grossir encore l'addition, il annonce un chiffre de 14 milliards d'euros, toujours en comptant de...

Dans sa présentation, la Cour des comptes intègre à la fois le FSV et le FFIPSA !

Le montant de 11, 9 milliards d'euros retenu par le Gouvernement est donc tout à fait fondé. Monsieur Autain, je ne reprendrai pas votre argumentation point par point.

Si je le faisais, les chiffres parleraient et il en ressortirait que vous avez tort de ne pas vouloir examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. La démonstration en a d'ailleurs déjà été faite par les différents rapporteurs au cours de la discussion générale. Dans ces conditions, mes chers collègues, la commissi...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Mme Patricia Schillinger, qui n'a pas adopté les éléments de la réforme 2004 ni ceux de la réforme de 2005, n'a pas dû prendre connaissance avec suffisamment d'attention ceux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Sinon, elle ne se serait pas exprimée ainsi qu'elle l'a fait !

A moins qu'elle n'ait été sourde aux propos tenus par les ministres qui sont venus devant la commission des affaires sociales s'exprimer tant sur la politique du médicament que sur la médecine à deux vitesses qu'elle entend dénoncer. Le Gouvernement veut faire tout le contraire : il souhaite veiller à un égal accès aux soins pour tous nos conc...

Madame Schillinger, il est bon de rappeler quelques vérités, même si certains considéreront que c'est peut-être agir avec un peu de cruauté : c'est avec Martine Aubry...

M. Alain Vasselle, rapporteur. ... qu'une politique de santé à deux vitesses a été mise en place ! En effet, en créant la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC, elle a laissé sur le bord du chemin les détenteurs du minimum vieillesse et les handicapés

Qu'a fait l'actuel gouvernement ? Il a rattrapé cette erreur magistrale du gouvernement Jospin !