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Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle


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La commission des affaires sociales avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 61, puisque la loi organique donnait à cet article 8 un caractère obligatoire dans le PLFSS. Cela étant, M. Jégou a rectifié l'amendement n° 61, et cette rectification nous convient tout à fait. J'en profite d'ailleurs pour signaler à nos collègues de l'oppo...

La commission des affaires sociales est favorable à l'amendement n° 61 rectifié.