Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

La loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt a introduit dans notre dispositif fiscal un mécanisme visant à encourager les contribuables à investir dans les forêts afin de restructurer le foncier forestier. Cependant, ce dispositif législatif demeure incomplet. En effet, il n'est prévu aucune incitation fiscale visant à aider les group...

M. Alain Vasselle. A chaque jour suffit sa peine ! Si M. Gaillard avait défendu lui-même cet amendement, il l'aurait certainement retiré : il a une telle habitude de le faire... Je ne vais donc pas le priver de ce plaisir !

Quoi qu'il en soit, j'ai bien compris qu'il nous fallait franchir les étapes les unes après les autres...

... et que, dans le contexte actuel, on ne peut pas tout faire en même temps. Dont acte ! J'accepte donc de retirer cet amendement, mais nous le déposerons à nouveau lorsque l'occasion se présentera.

La déduction pour aléas, ou DPA, a pour finalité de permettre aux exploitants agricoles de se constituer une « épargne » de trésorerie afin de faire face à la survenance d'un aléa, qu'il soit climatique ou plus largement économique. La philosophie de ce dispositif est de responsabiliser les exploitants sur la nécessité de se prémunir au mieux ...

Je le retire également : les propos de M. le rapporteur pour avis m'ont convaincu. L'avenir dira qui, de lui ou de nous, avait raison, et il est fort probable que ce sera plutôt lui !

M. Alain Vasselle. Il est vrai, monsieur le rapporteur pour avis, que vous siégez vous au sein de la commission des finances, tandis que nous ne sommes nous que d'humbles sénateurs.

M. Alain Vasselle. J'ai déposé cet amendement pour donner à M. le ministre et à M. le rapporteur pour avis le plaisir d'exprimer leur point de vue.

Nous vous proposons d'encourager le développement de la DPA par une exonération fiscale sur les produits de l'épargne de précaution constituée par les agriculteurs afin de faire face aux aléas. Le coût pour les finances publiques en serait relativement faible, car moins de cinq cents comptes DPA sont ouverts aujourd'hui. Toutefois, comme le p...

Je ne souhaite pas être désagréable, bien au contraire, envers M. le rapporteur pour avis.

Par conséquent, je retire l'amendement n° 176. J'attire simplement votre attention sur un point, dont vous êtes d'ailleurs certainement tous conscients. La conjoncture actuelle n'est pas, loin s'en faut, des plus favorables à notre agriculture, tant pour les éleveurs que pour les producteurs céréaliers. Par conséquent, des dispositions spécif...

M. Alain Vasselle. J'ai déposé cet amendement pour faire plaisir à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, mais c'est sans doute M. le rapporteur pour avis qui exprimera son point de vue.

Nous souhaitons que, au plus tard le 31 décembre 2007, le Gouvernement présente un rapport sur le bilan des mesures fiscales mises en oeuvre. Cela permettrait ensuite d'envisager un abondement de cette politique incitative, nécessaire pour conforter la viabilité économique des exploitations agricoles. En effet, les dispositions que nous adopto...

Non, monsieur le président, je le retire.

Les cotisations sociales des non-salariés agricoles dues au titre d'une année sont assises sur la moyenne des revenus professionnels des trois années précédentes ou sur la base des revenus de l'année précédente. Rappelons que le fait générateur est constitué par l'activité de l'entreprise au 1er janvier. Il en résulte qu'un exploitant qui a e...

M. Alain Vasselle. Je commence à trouver le temps long, j'ai donc envie de me réveiller en intervenant.

C'est assez désespérant !

Je rappelle que nous avons déjà débattu d'un amendement que j'avais déposé et qui visait à donner au propriétaire la possibilité de préciser dans les baux s'il était favorable, notamment, à l'épandage des boues sur les terrains concernés. Je constate que l'amendement de M. Bizet visait à introduire toute une série de précautions dans les baux,...

Je me rends compte qu'il est très difficile de faire adopter des dispositions de cette nature et d'en débattre avec le Gouvernement lorsque l'on ne fait pas partie de la commission responsable du texte, et encore moins lorsqu'on n'en est pas le rapporteur !

Peut-être, mais c'est tout de même un peu plus facile quand on en fait partie ! Et ça l'est encore plus quand on est rapporteur !