Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Nous comprenons bien la préoccupation exprimée par notre collègue. Peut-être n'a-t-elle pas eu le temps de prendre connaissance, d'une manière exhaustive et détaillée, des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale. Il me semble avoir indiqué, lors de la discussion générale, que, sur la base des suggestions de l'Assemblée nationale - cel...

Merci, monsieur Barbier !

Tout à fait !

M. Autain avait déposé le même amendement en première lecture et nous ne l'avions pas retenu. Nous comprenons bien son souci que l'évolution des moyens ne tienne pas compte uniquement des critères purement économiques et des conditions générales de l'économie ou de leurs évolutions prévisibles, mais prenne également en considération les dépens...

Très bien !

C'est un avis défavorable...

... que la commission m'a chargé d'exprimer devant la Haute Assemblée. M. Fischer n'en attendait pas moins du rapporteur !

Tout à fait !

C'est un amendement d'harmonisation rédactionnelle, monsieur le président.

Merci d'avance !

Très bien !

Tout à fait !

La commission est favorable aux amendements du Gouvernement que nous examinerons tout à l'heure, qui permettent d'intégrer la CNSA dans les lois de financement de la sécurité sociale, mais dans les limites qui sont posées par la Constitution, parce que l'on ne peut pas non plus faire tout ce que l'on veut dans ce domaine. Dans ces conditions, ...

Je ne ferai pas l'injure à Mme Demontes de laisser penser qu'elle n'a pas lu ou pas compris le texte.

J'imagine que c'était simplement l'occasion pour le groupe socialiste de nous faire son petit numéro sur le FSV, car, pour le reste, l'amendement est satisfait par la rédaction de l'article. En effet, le Fonds de solidarité vieillesse concourt au financement de la sécurité sociale et est visé en tant que tel dans la loi. Cet amendement est tou...

Les initiés à la procédure parlementaire que vous êtes, mes chers collègues, auront compris les raisons pour lesquelles le groupe socialiste a usé de cette procédure. Les éléments d'opposition qui ont été avancés par Mme Printz ont prouvé qu'il s'agissait non pas de prendre une revanche, mais du moins de développer à nouveau toutes les critiqu...

Nous nous sommes déjà expliqués sur le caractère, normatif ou non, des annexes. Nous avons déjà repoussé le même amendement en première lecture. En tout état de cause, je le dis de nouveau devant la Haute Assemblée, tout ce qui concerne la neutralité financière liée à la compensation figurera dans les annexes. Nous en aurons donc une parfaite ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Tout ce qui concerne la neutralité financière sera traité en annexe, comme M. Autain le sait d'ailleurs très bien.

M. Autain n'a pas résisté à la tentation à laquelle avait déjà cédé Mme Printz, à savoir user de procédures pour pouvoir tenir des propos qui eussent été davantage à leur place dans la discussion générale.

Cependant, il a quand même fait valoir le trop court délai dont il avait disposé pour examiner ce texte.