Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Naturellement, ces chiffres traduisent en partie l’impact de la crise, que vous préférez ignorer.

Ces résultats ont aussi des causes structurelles, que vous semblez zapper.

Vous savez bien que pèsent sur l’équilibre des comptes, à la fois, l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom, la poursuite des départs anticipés pour carrières longues, ainsi que les conséquences de l’allongement de l’espérance de vie des retraités, ce dont nous ne pouvons, par ailleurs, que nous réjouir. Je vous...

À ce déficit s’ajoute la situation préoccupante du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui prend en charge les dépenses non contributives de l’assurance vieillesse. Très sensible aux évolutions de la conjoncture, je l’ai dit à plusieurs reprises, le FSV subit un effet de ciseaux : sa situation se dégrade ou s’améliore en fonction de ces évo...

En effet, si cette réforme est nécessaire, elle n’est pas pour autant facile. Nous devons en avoir bien conscience avant de remettre en question les modalités retenues : il est certainement plus simple de critiquer que de proposer et de mettre en œuvre. Vous voyez à qui je fais allusion !

Le travail mené au printemps dernier par la MECSS, que j’ai l’honneur de présider, est pourtant la preuve qu’une réflexion sans a priori et approfondie est possible. Nous pouvons, certes, diverger sur la manière concrète de réformer tel ou tel aspect de notre système ; mais, comme l’a rappelé Dominique Leclerc, aucune divergence n’est ap...

En effet, monsieur signé ! Cette vision à plus long terme reste d’ailleurs une priorité pour notre commission : en 2008, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, nous avions déjà demandé au COR qu’il établisse un rapport sur les systèmes de retraite par points. Ce rapport a été rendu public en début d’...

On ne peut pas accuser le Gouvernement d’être à l’origine de cette situation ! Par ailleurs, comme l’a rappelé Éric Woerth, s’agissant du bouclage financier, nous mobiliserons également des recettes nouvelles, dès 2011, à concurrence de 4, 4 milliards d’euros, dont 2 milliards d’euros au titre des exonérations. C’est un sujet qu’aime évoquer, ...

Le traitement des déficits cumulés de 2011 à 2018 est aussi l’un des éléments de la réforme, qui concerne plus particulièrement la CADES. La plupart de ces mesures devraient figurer dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2011. Si je comprends le choix fait par le Gouvernement de réserver aux textes f...

Peut-être eût-il fallu que le Gouvernement dépose, en même temps que le projet de loi portant réforme des retraites, des textes financiers rectificatifs que nous aurions pu examiner simultanément ? Nous avons ressenti la même frustration, et j’ai évoqué ce point, lors du récent débat sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la de...

Je vous demande, monsieur Fischer, de bien vouloir examiner les chiffres et la réalité de la situation ! Prétendre trouver 2 milliards d’euros en taxant les stock-options et les bonus, ...

... c’est une pure fantaisie ! Aujourd’hui, l’assiette des bonus distribués en France représente 700 millions d’euros et celle des stock-options, 2 milliards d’euros. Pour obtenir un rendement fiscal de 2 milliards d’euros sur une assiette de 2, 7 milliards d’euros, il faudrait taxer ces revenus à de tels niveaux que les entreprises renoncera...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. … qui, de fait, ne rapporteraient plus un sou à l’État !

De même, s’agissant de l’impôt sur les sociétés, la surtaxe de 15 % que vous souhaitez mettre en place sur le bénéfice des banques rapporterait non pas 3 milliards d’euros en plus, mais 300 millions d’euros. Et encore faudrait-il, pour parvenir à ce chiffre de 300 millions, faire passer cette taxe de 15 % à 70 %, ce qui pénaliserait inévitablem...

Par ailleurs, faire croire qu’on réglera le problème des retraites en augmentant massivement les prélèvements, en particulier ceux sur le capital ou sur les riches, c’est mentir aux Français ! L’impôt sur le revenu rapporte 50 milliards d’euros. Même si l’on augmentait les taux de 50 %, on n’obtiendrait pas suffisamment d’argent pour financer ...

... mais le déficit prévisionnel pour 2010 s’élève à 32 milliards d’euros ! Protestations sur les mêmes travées). L’assiette de la taxation des stock-options est de 2 milliards d’euros : même si on les taxait à 100 %, il resterait toujours 94 % du déficit pour 2010 et 98 % pour 2050 ! J’espère donc, mes chers collègues, que ces chiffre...

Je tiens également à répéter des propos que j’ai souvent tenus à l’occasion de l’examen des lois de financement de la sécurité sociale. Parmi les mesures retenues par le Gouvernement pour le financement de la réforme des retraites, il en est une que nous avions déjà proposée en commission des affaires sociales l’an dernier. Il s’agit de l’annu...

Cet ensemble de mesures représente un coût supplémentaire par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale. Je souhaiterais donc, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous éclairiez quant aux moyens financiers que l’on pourra mobiliser pour assurer le maintien de l’équilibre général. De la même manière, toutes ...

Mais pour assurer l’équilibre général du dispositif, le Gouvernement a prévu une sorte de fongibilité entre les régimes et une mutualisation des excédents enregistrés par chacun d’eux du fait de l’application des modalités de la réforme, afin de compenser les déficits qui apparaîtraient encore s’agissant du régime général. Je souhaite, enfin, ...

Nous resterons donc vigilants s’agissant tant de ce montage que du financement de la dette vieillesse par le FRR. Comme chacun sait, la MECSS s’était en effet montrée très réservée quant à l’utilisation des réserves du fonds. Ayant conscience d’avoir déjà été assez bavard, …