Questions orales d'Alain Vasselle

Innovation en oncologie et recherche en cancérologie

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'innovation en oncologie. Il lui rappelle que les progrès de la recherche en cancérologie se sont accélérés ces dernières années. Ainsi, sur environ 355 000 nouveaux cas recensés chaque année dans notre pays, un cancer sur deux est guéri, notamment grâce aux progrès de la recherche, et les différ...

Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles. En effet, le code de l'urbanisme prévoit dans son article L. 431-1 le recours obligatoire à un architecte pour établir le projet architectural, dans l'instruction de la demande de ...

Agression des policiers dans l'Essonne

M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, nous assistons depuis plusieurs années à l'abandon des banlieues, ces territoires perdus de la République. Dans ces quartiers délibérément laissés aux mains de la délinquance, on voit s'instaurer des zones de non-droit, dont vous niez l'existence et dont l'actualité, hélas, nous rappelle constammen...

Développement des mesures agro-environnementales et climatiques dans l'Oise

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les engagements pris par les agriculteurs, en particulier dans l'Oise, de favoriser le développement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), calculées par un indice de fréquence de traitement (IFT). Ces agriculteurs se sont fixé en o...

Traité transatlantique et agriculture

M. Alain Vasselle. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, mais, comme M. Le Guen vient de le préciser, M. Le Foll se trouve actuellement au salon de l'agriculture… Je vais donc m'adresser à M. Fekl. Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas si vous avez accompagné, le week-end dernier, le Président de la République et le Premier ministre au salon de l'agriculture. Ils ...

Réformes annoncées par le Gouvernement

M. Alain Vasselle. Monsieur le Premier ministre, je vous interpelle en votre qualité de chef du Gouvernement. Il ne se passe pas de jour sans que le Gouvernement annonce une réforme : ainsi, la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu,… M. Didier Guillaume. Très bonne mesure ! M. Alain Vasselle. … une réforme du code du travail,… M. Didier Guillaume. Très bonne mesure ! ...

Situation préoccupante des éleveurs laitiers

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante des éleveurs laitiers. En effet, le secteur professionnel a été très fragilisé à la suite de la disparition des quotas laitiers. Il souligne que ces quotas avaient été mis en place dans le cadre de la politique agricole commun...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et concerne également la réforme des retraites. Monsieur le ministre, vous venez de rappeler à juste titre que, si le Gouvernement était resté l'arme au pied, nos concitoyens n'auraie...

Retraites

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, je vous sollicite à mon tour sur ce sujet de la réforme des retraites. Vous avez présenté, hier, à la presse, les éléments de votre projet. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On le connaissait déjà ! M. A...

Droit à l'image collective

M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, que je souhaite interroger sur le droit à l'image collective. (Très bien ! sur les travées de l'UMP. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Madame la ministre, ma messagerie électronique est saturée depuis plusieurs jours. Le monde sportif est en ébullition, et la polémique...

Les crises agricoles

La parole est à M. Alain Vasselle, pour le groupe UMP. M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, l'agriculture française, toutes productions confondues, est au bord de la faillite. Or les producteurs et les agriculteurs français ne pourront agir comme l'État français, qui est en faillite depuis quelques années (Rires sur les travées du groupe socialiste), qui fait de la cavalerie budgétaire e...

Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prise en compte des projets des collectivités locales compétentes en matière de traitement des déchets ménagers dans le cadre de la révision des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés qui relève de l...

Tarif des consultations des généralistes

M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Nombre de nos collègues souhaitaient interpeller le Premier ministre. Je me contenterai, pour ma part, d'interroger Mme Bachelot-Narquin. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Didier Boulaud. Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous manquez d'élégance, mon cher collègue ! M. Alain Vasse...

Risques en matière de santé publique et dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général. Téléphone portable, antenne relais, Wifi, Wimax, Bluetooth, autant de technologies qui se développent de façon fulgurantes mais qui ne cessent de susciter inquiétudes et interrogations quant à leurs effets sur...

Risques sur la santé liés aux incinérateurs de déchets

M. Alain Vasselle. Ma question s'adressait à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. M. Robert Bret. Il n'est pas là ! M. David Assouline. Tous les autres s'en vont, d'ailleurs ! M. Alain Vasselle. J'aurais pu également la poser à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, puisqu'elle porte sur le traitemen...

Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de l'assainissement non collectif. L'assainissement individuel est un défi pour de nombreuses communes : par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 et ses textes d'application, les communes (ou leurs regroupements) se sont vues confier la responsabilité du contrôle des installations des ...

Financement des contrats d'agriculture durable

M. Alain Vasselle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des contrats d'agriculture durable (CAD) et de leur financement. Devant la montée en puissance des CAD, les régions et les départements se trouvent confrontés à des listes d'attente de plus en plus importantes, le nombre des candidats dépassant largement les possibilités de financem...

Organisation mondiale du commerce (OMC)

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle. (« Ah ! » sur les travées de l'UMP.) Je rappelle que chaque auteur de question et chaque ministre qui lui répond disposent de deux minutes trente. M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il est présent ! M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, les agriculteurs ...

Dépendance des personnes âgées

M. Alain Vasselle souhaite de nouveau attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la dépendance des personnes âgées. Lors de l'examen par le Sénat en mai 2004 du projet de loi relatif à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le rapporteur a repris, par amendements, ...

Situation des unions départementales des associations familiales

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent les unions départementales des associations familiales (UDAF) du fait de l'application de la convention collective de 1966. A l'initiative de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et avec l'agrément des pouvoirs publics, l...