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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Hier, la pratique dite « du CumCum » a donné lieu à des perquisitions fiscales dans plusieurs banques. La presse semble redécouvrir cette question, que notre commission avait abordée dès 2018. Cette fraude avait été évaluée à 1 à 3 milliards d'euros par an pour la France. La direction générale des finances publiques (DGFiP) estimait que nous d...
Un débat sur l'article 40 est indispensable, notamment au vu des divergences d'approche avec l'Assemblée nationale. Le Sénat devra émettre des propositions, qu'il s'agisse d'une suppression de l'article 40, de l'introduction de la possibilité d'une compensation du surcroît de dépenses ou encore de la possibilité pour le Gouvernement de l'invoqu...
La loi organique relative aux lois de finances prévoit que nous disposions du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques avant le 30 juin ; nous sommes aujourd'hui le 4 juillet. Or nous ne l'avons toujours pas reçu. Comment faire pour l'obtenir ? Ce débat se tiendra jeudi ; nous devons avoir une base de travail.
Il peut arriver que nous doutions de l'écoute du Gouvernement, mais parfois nous sommes entendus ! Le projet de décret a donc été modifié. Formellement, aux termes de la loi organique relative aux lois de finances, les décrets d'avance sont pris après avis des commissions des finances des deux assemblées. Un nouveau projet de décret implique do...
que nous émettions un nouvel avis. Néanmoins, la modification consiste seulement en la suppression des annulations de crédits prévues sur les opérateurs de la recherche, à hauteur de 134 millions d'euros, dans le premier projet. Sur ce point, il y avait eu convergence d'analyse entre les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nati...
Les crédits alloués au plan d'urgence pour l'emploi ont simplement été diminués à concurrence de la suppression de l'annulation de crédits au programme 172. Les autres missions ne sont pas touchées. Les 256 millions d'euros que vous citez correspondent à l'ensemble des annulations de crédits que le projet initial de décret d'avance envisageait...
