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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes réunis pour examiner un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits à hauteur de 853 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 843 millions d'euros en crédits de paiement. Conformément à l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), notre commission doit faire connaître so...
Ce décret n'est en effet pas comparable avec d'autres que notre commission a pu rejeter, comme ce décret qui amputait gravement le budget des opérateurs du ministère de la recherche. Les annulations proposées semblent supportables par les administrations.
