Loi de finances pour 2014

J'ai deux questions à poser au rapporteur général que je remercie de sa présentation. Premièrement, nous n'avons pas la même conception du mot « économies ». C'est un problème sémantique car, quand on nous dit qu'il y a 8,5 milliards d'euros d'économies dans le budget de l'État, cela devrait se traduire par une baisse des crédits du budget de l...

J'approuve, moi aussi, l'augmentation des crédits destinés à la sécurisation de nos postes. Sur la question immobilière en général, je me souviens avoir entendu Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères, se réjouir de certaines belles opérations de cession passées lors ...

S'agissant du coût des régimes fiscaux d'incitation à l'investissement locatif, ne pourrait-on développer un dispositif « anti-abus » qui permettrait d'éviter que des épargnants, approchés par des promoteurs ou intermédiaires, n'investissent dans des communes où le marché immobilier n'est absolument pas attractif ? L'efficacité de ces dispositi...

L'un des objectifs du programme de coordination du travail gouvernemental est de veiller à la publication, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois. Je m'étonne que l'indicateur de performance ne soit pas renseigné. L'application de la loi ne semble pas être une priorité du travail gouvernemental. Par ailleurs, s'agissant...

Il se dit que le premier président de la Cour des comptes convoite l'Hôtel de la Marine, place de la Concorde. Qu'en est-il ?

Selon l'architecte Dominique Perrault, l'entretien de la Bibliothèque nationale de France coûterait 200 à 300 millions d'euros par an, ce qu'il juge très normal. Si c'est le coût exact, il faudrait s'en souvenir au moment du choix de futurs projets architecturaux ! Le rapport indique qu'un avenant au contrat de performance 2011-2013 de l'Inra...