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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Certaines dispositions de cette proposition de loi ne me semblent pas coordonnées avec le projet de loi, déjà examiné par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire. Celui-ci comprend en effet des mesures, qui dépassent le cadre des coopératives, sur la reprise de l'activité par les salariés. N'y a-t-il pas télescopage entre les deux t...
Je regrette que cette proposition crée des effets de seuil supplémentaires. Certaines de ses dispositions ne sont applicables qu'à partir d'un effectif de 50 salariés. Nous savons pourtant que les effets de seuils sont un frein à l'embauche, certaines entreprises n'osant pas franchir le seuil de 49 salariés.
